Marché à bons de commande : fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers

Communauté d'agglomération du Centre Littoral

1) Suivi et contrôle des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables secs) et du parc de bornes d'apport volontaire de la CACL. Ce suivi comprend une gestion informatisée des parcs avec codes-barres, lecteurs et base de données de suivi des parcs (fichier adresse avec possibilité de programmation d'intervention et historique des interventions).
2) Entretien et réparation des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) et des bornes d'apport volontaire, propriétés de la CACL,
3) Réaffectation de bacs,
4) Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par la CACL,
5) Fourniture de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables,
6) Fourniture de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre,
7) Réalisation de dalles bétons destinées à recevoir les bornes d'apport volontaire,
8) Fourniture de composteurs individuels,
9) Fourniture et mise en place de corbeilles de villes,
10) Fourniture de lecteurs de code-barres permettant le contrôle des parcs et la programmation d'intervention par la Cacl,
11) Collage d'autocollants et de code-barres sur les conteneurs (Verre interdit, calendrier de collecte, consignes de tri)
12) Marquage de conteneurs,
13) Fourniture et installation de dispositifs pour l'implantation de bacs collectifs en poste fixe,
14) La mise à disposition de bacs en location sur des espaces indiqués par la CACL,
15) La valorisation des bacs et bornes retirées du parc et non réutilisables.
la fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum. Le détail des quantités estimatives indique les quantités envisagées pour la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: BP 92 66 – chemin La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cccl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.ruf@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129319
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

En complement du Bloc 3 l l l.2.1) : Nota : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la demande de la personne responsable du marché (à compter de la réception de la lettre d'information de proposition retenue signée par la personne responsable du marché) : Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail, - en application du 3° de l'article R324-4 du code du travail, l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente : l'état annuel des certificats reçus (DC7 no3691) relatif aux impôts et taxes délivrés par les administrations et organismes compétents remis par le Trésorier - payeur - général. Cet état annuel pourra être remplacé par les attestations des organismes fiscaux et sociaux : les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature les attestations délivrées par les différents organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations auxquels ils sont astreints, justifiant qu'ils ont satisfait pour la totalité à leurs obligations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) Entretien et réparation des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) et des bornes d'apport volontaire, propriétés de la CACL,

3) Réaffectation de bacs,

4) Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par la CACL,

5) Fourniture de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables,

6) Fourniture de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre,

7) Réalisation de dalles bétons destinées à recevoir les bornes d'apport volontaire,

8) Fourniture de composteurs individuels,

9) Fourniture et mise en place de corbeilles de villes,

10) Fourniture de lecteurs de code-barres permettant le contrôle des parcs et la programmation d'intervention par la Cacl,

11) Collage d'autocollants et de code-barres sur les conteneurs (Verre interdit, calendrier de collecte, consignes de tri)

12) Marquage de conteneurs,

13) Fourniture et installation de dispositifs pour l'implantation de bacs collectifs en poste fixe,

14) La mise à disposition de bacs en location sur des espaces indiqués par la CACL,

15) La valorisation des bacs et bornes retirées du parc et non réutilisables.

la fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final

Numéro de référence: CACL-DECH-2013-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement du parc de pré collecte dédié à la collecte sélective.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC 1 ou équivalent

déclaration du candidat DC 2 ou équivalent

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997).

attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière: Justificatifs des capacités financières du candidat,

déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global

… relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.

note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACL acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement

- possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande

- délai global maximum de paiement : conforme à l'article 98 du code des marchés publics

- intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 2 points.

- financement sur fonds propres et subventions (ademe, feder..)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.

En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable du projet. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la direction commande public des services marchés publics ainsi que le comptable et un représentant de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes sur invitation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Ruf
Président de la CACL

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CACL-DECH-2013-03
Informations complémentaires

En complement du Bloc 3 l l l.2.1) :

Nota : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la demande de la personne responsable du marché (à compter de la réception de la lettre d'information de proposition retenue signée par la personne responsable du marché) :

Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail,

- en application du 3° de l'article R324-4 du code du travail, l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail ;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente : l'état annuel des certificats reçus (DC7 no3691) relatif aux impôts et taxes délivrés par les administrations et organismes compétents remis par le Trésorier - payeur - général. Cet état annuel pourra être remplacé par les attestations des organismes fiscaux et sociaux : les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature les attestations délivrées par les différents organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations auxquels ils sont astreints, justifiant qu'ils ont satisfait pour la totalité à leurs obligations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129319 (2013-04-16)

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