Marché «à bons de commande» – enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon habitat

Grand Besançon habitat

Marché «à bons de commande» – enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATN 25, pour un prix unitaire HT de 12.00 euro le M3

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Elle est soumise aux dispositions de l'article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 60 000.00 EUR HT et maximum de 180 000.00 EUR HT, sans que Grand Besançon habitat ne garantisse exactement ces montants.Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402927
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : il peut être retiré soit : 1°) auprès de Grand Besançon habitat – office public de l'habitat de Besançon 6 rue André Boulloche – BP 2147 - 25052 Besançon Cedex Direction de la gestion locative (télécopie +33 381522020) : Mme Zanouda – téléphone +33 381414062 – E-Mail : S.zanouda@oph-Besancon.fr ou 2°) sur le site internet : https://www.marches-securises.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. les garanties et les capacités techniques et financières; 2. les capacités professionnelles; 3. la qualité des références pour des prestations comparables. Autre renseignement : les offres peuvent être transmises : sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mme la directrice générale de Grand Besançon habitat 6 rue André Boulloche – BP n° 2147 – 25052 Besançon Cedex ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : il peut être retiré soit :

1°) auprès de Grand Besançon habitat – office public de l'habitat de Besançon

6 rue André Boulloche – BP 2147 - 25052 Besançon Cedex

Direction de la gestion locative (télécopie +33 381522020) :

Mme Zanouda – téléphone +33 381414062 – E-Mail : S.zanouda@oph-Besancon.fr

ou

2°) sur le site internet : https://www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1. les garanties et les capacités techniques et financières;

2. les capacités professionnelles;

3. la qualité des références pour des prestations comparables.

Autre renseignement : les offres peuvent être transmises :

sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Mme la directrice générale de Grand Besançon habitat

6 rue André Boulloche – BP n° 2147 – 25052 Besançon Cedex

ou

par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché «à bons de commande» – enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 60 000.00 EUR HT et maximum de 180 000.00 EUR HT, sans que Grand Besançon habitat ne garantisse exactement ces montants.

Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31.12.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat :

— liste de références,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— attestations d'assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres.

Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon habitat
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Mme Cornut Anne
Téléphone: +33 381414246 📞
Courrier électronique: a.cornut@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Mme Zanouda Sénia
Téléphone: +33 381414062 📞
Courrier électronique: s.zanouda@oph-besancon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : il peut être retiré soit :

1°) auprès de Grand Besançon habitat – office public de l'habitat de Besançon

6 rue André Boulloche – BP 2147 - 25052 Besançon Cedex

Direction de la gestion locative (télécopie +33 381522020) :

Mme Zanouda – téléphone +33 381414062 – E-Mail : S.zanouda@oph-Besancon.fr

2°) sur le site internet : https://www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1. les garanties et les capacités techniques et financières;

2. les capacités professionnelles;

3. la qualité des références pour des prestations comparables.

Autre renseignement : les offres peuvent être transmises :

sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Mme la directrice générale de Grand Besançon habitat

6 rue André Boulloche – BP n° 2147 – 25052 Besançon Cedex

par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402927 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126503
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402927
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 122, BOAMP 229 A du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: ATN 25, pour un prix unitaire HT de 12.00 euro le M3
Adresse postale: 3 chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 073-126503 (2014-04-08)

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