Marché a bons de commande de travaux et d'études de réseaux

SDE2A

La consultation a pour objet les réalisations suivantes : marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux sur les territoires suivants du Département de la Corse du Sud (Code NUTS : FR831):
— des Deux Sevi - Deux Sorru - Cruzzini Cinarca (soit 33 communes),
— du Grand Ajaccio, (soit 34 communes),
— de l'Alta-rocca- Sartenais-Valinco-Taravo (soit 46 communes),
— de l'Extrême- Sud, (soit 11 communes).
Les communes relevant des territoires concernés sont précisés dans l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et les délais de réalisation.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495210285 📞
Fax: +33 495511785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-195607
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande, unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. Le tribunal compétent pour statuer sur les contestations pouvant survenir est le : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex. L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges - boulevard Paul Peytal - 13282 Marseille. Les services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les réalisations suivantes : marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux sur les territoires suivants du Département de la Corse du Sud (Code NUTS : FR831):
— des Deux Sevi - Deux Sorru - Cruzzini Cinarca (soit 33 communes),
— du Grand Ajaccio, (soit 34 communes),
— de l'Alta-rocca- Sartenais-Valinco-Taravo (soit 46 communes),
— de l'Extrême- Sud, (soit 11 communes).
Les communes relevant des territoires concernés sont précisés dans l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et les délais de réalisation.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de génie Civil pour la construction de réseauxterritoire des Deux Sevi - Deux Sorru Cruzzini Cinarca
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux solaires territoire des Deux Sevi - Deux Sorru Cruzzini Cinarca
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électrification territoire des Deux Sevi - Deux Sorru Cruzzini Cinarca
Numéro du lot: 4
Brève description:
Etudes pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication territoire des Deux Sevi - Deux Sorru Cruzzini Cinarca
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux territoire du Grand Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux solaires territoire du Grand Ajaccio
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'électrification territoire du Grand Ajaccio
Numéro du lot: 8
Brève description:
Etudes pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication territoire du Grand Ajaccio
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux de génie Civil pour la construction de réseauxterritoire de l'Alta Rocca - Sartenais - Valinco -Taravo
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux solaires territoire de l'Alta Rocca - Sartenais - Valinco - Taravo
Numéro du lot: 11
Brève description:
Travaux d'électrification territoire de l'Alta Rocca - Sartenais - Valinco - Taravo
Numéro du lot: 12
Brève description:
Etudes pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication territoire de l'Alta Rocca - Sartenais - Valinco -Taravo
Numéro du lot: 13
Brève description:
Travaux de génie civil pour la construction de réseaux territoire de l'Extrême Sud
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux solaires territoire de l'Extrême Sud
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux d'électrification territoire de l'Extrême Sud
Numéro du lot: 16
Brève description:
Etudes pour travaux d'électrification et travaux de télécommunication territoire de l'Extrême Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et études, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés ou d'études réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; il sera précisé le montant de ces travaux (ou des études), la date, le lieu de leur exécution et le destinataire public ou privé-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (Les logiciels pour le lot Etude),
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— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter en cours de validité en cours de validité,
— qualifications techniques demandées correspondent au classement FNTP suivant :
— lot travaux de génie civil : Terrassement FNTP 2322,
— lot travaux d'electrification : Réseaux aériens électriques FNTP 612 613 réseaux souterrains électriques FNTP 6413 6422 6423 postes de transformation FNTP 6312 et 632 éclairage public FNTP 651 pour justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats ont la possibilité de télécharger les imprimés Dc1 et Dc2 sur le site www.minefe.gouv.fr En cas de candidatures groupées, les candidats devront remplir un Dc2 par membre du groupement et un seul Dc1 pour tout le groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le présent marché sera financé sur le budget du syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Panunzi Jean-Jacques, président
Nom: Syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud
Adresse postale: Immeuble Castellani, avenue du Mont Thabor, CS n° 13004, Cedex 9
Code postal: 20700
Courrier électronique: service-administratif@sde2a.fr 📧
Nom: Syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud : direction de l'administration générale

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande, unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. Le tribunal compétent pour statuer sur les contestations pouvant survenir est le : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex. L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges - boulevard Paul Peytal - 13282 Marseille. Les services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
Source: OJS 2013/S 115-195607 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300036
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-195607
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les lots 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 ont étés déclarés infructueux le 31.7.2013 par la commission d'appel d'offres. Annonce no144, BOAMP 114 A. Annonce no180, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: SARL Soleco
Adresse postale: Valrose, RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Source: OJS 2013/S 174-300036 (2013-09-04)
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