Marché à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de l'AMVS

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Marché à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de l'AMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon – BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306446
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est alloti et à bons de commandes sans minimum et un maximum fixé en valeur. Il est décomposé en 3 lots.
Pour le lot no 01, le montant maximum en valeur est fixé à :
Montant maximum annuel EUR HT: 1 200 000 EUR HT/Montant maximum annuel euro (TTC) : 1 435 200 EUR TTC
Pour le lot no 02, le montant maximum en valeur est fixé à :
Montant maximum annuel EUR HT: 400 000 EUR HT/Montant maximum annuel euro (TTC) : 478 400 EUR TTC
Pour le lot no 03, le montant maximum en valeur est fixé à :
Durée :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une 1ère période allant de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2014.
Il est renouvelable deux fois, par année civile, par expresse reconduction de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre pour une durée maximale de 3 ans.
Brève description: Marché à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de l'AMVS.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: ctv de Maubeuge regroupant les communes de Maubeuge, Feignies, Neuf-Mesnil, Louvroil, Ferrière la Grande, Rousies et Elesmes
Brève description:
ctv de Maubeuge regroupant les communes de Maubeuge, Feignies, Neuf-Mesnil, Louvroil, Ferrière la Grande, Rousies et Elesmes
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ctv de Jeumont regroupant les communes de Jeumont, Marpent, Boussois, Assevent, Recquignies, Colleret, Cerfontaine, Ferrière la Petite, Obrechies et Quiévelon
Brève description:
ctv de Jeumont regroupant les communes de Jeumont, Marpent, Boussois, Assevent, Recquignies, Colleret, Cerfontaine, Ferrière la Petite, Obrechies et Quiévelon
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: ctv d'aulnoye-aymeries regroupant les communes d'aulnoye Aymeries, Leval, Monceau Saint Waast, Bachant, Pont sur Sambre et Vieux Mesnil
Brève description:
ctv d'aulnoye-aymeries regroupant les communes d'aulnoye Aymeries, Leval, Monceau Saint Waast, Bachant, Pont sur Sambre et Vieux Mesnil
Description des options:
— le marché est renouvelable 2 fois, par année civile, par expresse reconduction de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre pour une durée maximale de 3 ans
— réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics
Numéro de référence: AM13.88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 6 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 6 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 6 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% selon les dispositions du ccap.
Une avance est prévue selon les dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 28,75 euro payable uniquement par chèque bancaire ou postal, à l'ordre du Trésor Public.
Afficher plus
Ou soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (40)
2. Prix, dont les sous-critères sont énoncés à l'article 7.2 du RC (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: Service marchés publics 1 place du Pavillon - BP 50234
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.88

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 32063131300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300 Télécopie : +33 320631347 Ils peuvent également introduire : - un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr, - un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr, - un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, - une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 178-306446 (2013-09-10)
Informations complémentaires (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049251
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306446
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2014/S 031-049251 (2014-02-10)
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