Marché à bons de commande de travaux de finition sur les batiments et équipements situés sur la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt

SAEM Val-de-Seine aménagement

Travaux de finition TCE sur les bâtiments et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPR Bâtiment & Industrie

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande qui a pour objet de répondre aux besoins suivants:— intervention pour travaux urgents de sécurité,— intervention d'urgence sur des installations en panne,— changement de destination d'un local,— remplacement d'équipements détériorés,— petits travaux de maintenance et travaux neufs,— maçonnerie, cloisons, plafonds, isolation, menuiseries intérieures/extérieures, métallerie, électricité, plomberie, chauffage, prestation annexes (location bennes,...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-314998
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans maximum. Les critères de sélection énoncés plus haut se décomposent en sous- critères suivants: — la valeur financière: 70 % dont 50 % pour le BPU et 20 % pour le DQE, — la valeur technique: 30 % dont 10 % pour les moyens humains, prestations sous-traitées et insertion sociale, 15 % pour le mode opératoire et les capacités du candidat à traiter un marché à bon de commande, 2 % pour les moyens matériels et techniques et enfin 3 % pour l'approche environnementale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de finition TCE sur les bâtiments et équipements.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande qui a pour objet de répondre aux besoins suivants:

— intervention pour travaux urgents de sécurité,

— intervention d'urgence sur des installations en panne,

— changement de destination d'un local,

— remplacement d'équipements détériorés,

— petits travaux de maintenance et travaux neufs,

— maçonnerie, cloisons, plafonds, isolation, menuiseries intérieures/extérieures, métallerie, électricité, plomberie, chauffage, prestation annexes (location bennes,...).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Dc1 (lettre de candidature),

— Dc2 (déclaration du candidat),

— Noti2 ou attestations équivalentes,

— inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers,

— copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,

— attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Le candidat fournira également un mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et techniques mis en place, le mode opératoire et sa capacité à traiter un marché à bons de commande spécifique. Le mémoire comprendra également l'approche environnementale mise en oeuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes correspondantes à l'objet du marché dans les domaines suivants:

— maçonnerie – cloisons – doublages – plafond – isolation,

— revêtement de sols,

— peintures – signalétiques,

— menuiseries intérieures, extérieures,

— métallerie – serrurerie – quincaillerie,

— électricité courant fort, faible,

— plomberie – sanitaires – chauffage,

— prestation annexes (location bennes, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 30 jours à reception de la facture.

Unité monétaire: EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se reserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissan :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à toute entreprise contre un chèque de 50 EUR libellé à l'ordre de Val-de-Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique au travers de la méthodologie, des risques inhérents et des moyens matériels (points du mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: M. Gondal Bernard
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M010
Informations complémentaires

Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans maximum.

Les critères de sélection énoncés plus haut se décomposent en sous- critères suivants:

— la valeur financière: 70 % dont 50 % pour le BPU et 20 % pour le DQE,

— la valeur technique: 30 % dont 10 % pour les moyens humains, prestations sous-traitées et insertion sociale, 15 % pour le mode opératoire et les capacités du candidat à traiter un marché à bon de commande, 2 % pour les moyens matériels et techniques et enfin 3 % pour l'approche environnementale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot-Curie, extension du TGI: 6 rue Pablo-Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nanterr
Code postal: 92000
Source: OJS 2013/S 183-314998 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-050972
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-314998
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadres au niveau européen et marché à bon de commande au niveau national sans maximum. Annonce n° 133, BOAMP 181 A du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: SPR Bâtiment & Industrie
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Jolie Curie Extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2014/S 032-050972 (2014-02-11)

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