Marché à bons de commande de service de débarrassage et nettoyage de logements

OPH Perpignan Méditerranée

La consultation porte sur le débarrassage et le nettoyage de logements à la sortie de locataires sur l'ensemble du patrimoine de l'office (36 communes de l'agglomération Perpignan Méditerranée).
Le délai du marché est de 1 an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures à bons de commande avec un minimum et un maximum avec tacite reconduction annuelle au maximum 3 fois (soit 4 ans maximum).1 000360 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422949
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «Affaire nº 13S0023 – débarrassage et nettoyage – ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doitpouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le débarrassage et le nettoyage de logements à la sortie de locataires sur l'ensemble du patrimoine de l'office (36 communes de l'agglomération Perpignan Méditerranée).
Le délai du marché est de 1 an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans).
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures à bons de commande avec un minimum et un maximum avec tacite reconduction annuelle au maximum 3 fois (soit 4 ans maximum).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
360 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen).
Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant, de l'année en cours,
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Situation économique et financière:
Appréciée au regard des informations fournies aux formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciées au regard des informations fournies aux formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera conditionné à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics portant sur l'intégralité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché de fonctionnement, financement sur fonds propres.
Selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note=pondération X (prix le plus bas/prix proposé)) ( pondération : 70 ) (70)
2. Valeur technique évaluée notamment au regard de la note méthodologique fournie par le candidat ( pondération : 30 ) Sous critères: Moyens humains et encadrement affectés à ce marché permettant le respect du cahier des charges (10 points), méthodologie (15 points) et moyens matériels et produits proposés (5 points). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0023
Informations complémentaires
Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
«Affaire nº 13S0023 – débarrassage et nettoyage – ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doitpouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours devra être accompagné du paiement d'un timbre fiscal d'un montant de 35 euro(s) à peine d'irrecevabilité.
A – référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B – recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative);
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C – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
D – recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Marché renouvelable
12, 24, 36 ou 48 mois en fonction de la reconduction du présent marché.
Source: OJS 2013/S 243-422949 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077401
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422949
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce no190, BOAMP 241 B du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Note=Pondération X (prix le plus bas/prix proposé)) ( pondération : 70 ) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: La Pyrénéenne hygiène service
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
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C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 046-077401 (2014-03-03)
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