Marché à bons de commande de maintenance des réseaux d'éclairage public

Syndicat mixte d'énergie communes du Var

Marché à bon de commande de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Méounes, Sollies-Toucas et Sollies-Ville.Montant mini: 15 000 EUR TTC montant maxi: 150 000 EUR TTCLot 2: Artigues, Esparron, Ginasservis, Ponteves, Rians, Saint Julien, Tavernes, Varages, La Verdière, Aups.Montant mini: 30 000 EUR TTC montant maxi: 250 000 EUR TTCLot 3: Evenos, Le Castellet.Montant mini: 10 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTCLot 4: Taradeau et Le Thoronet.Montant mini: 5 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers – ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: ly.nguyen@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372818 📞
Fax: +33 494372818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392060
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Référence no292575. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des réseaux d'éclairage public
Brève description:
Lot 1 :méounes, Sollies-Toucas et Sollies-Villemontant Mini: 15 000 EUR TTC Montant Maxi: 150 000 EUR TTC
Lot 1 :méounes, Sollies-Toucas et Sollies-Ville
montant Mini: 15 000 EUR TTC Montant Maxi: 150 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2:Artigues,Esparron,Ginasservis,Ponteves,Rians, Saint Julien, Tavernes, Varages, La Verdière,
Aups.Montant mini: 30 000 EUR TTC montant maxi: 250 000 EUR TTC
Aups.
Montant mini: 30 000 EUR TTC montant maxi: 250 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot3:Evenos, Le castellet.Montant mini: 10 000 EUR TTCmontant maxi: 100 000 EUR TTC
Lot3:Evenos, Le castellet.
Montant mini: 10 000 EUR TTCmontant maxi: 100 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot4: Taradeau et Le thoronet.Montant mini: 5 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTC
Lot4: Taradeau et Le thoronet.
Montant mini: 5 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTC
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Méounes, Sollies-Toucas et Sollies-Ville.
Montant mini: 15 000 EUR TTC montant maxi: 150 000 EUR TTC
Lot 2: Artigues, Esparron, Ginasservis, Ponteves, Rians, Saint Julien, Tavernes, Varages, La Verdière, Aups.
Montant mini: 30 000 EUR TTC montant maxi: 250 000 EUR TTC
Lot 3: Evenos, Le Castellet.
Montant mini: 10 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTC
Lot 4: Taradeau et Le Thoronet.
Montant mini: 5 000 EUR TTC montant maxi: 100 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Mar/maintenance ep

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait k-bis.
Situation économique et financière:
- un bordereau des pièces expédiées par le candidat,
- une déclaration du candidat (dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir à engager l'entreprise,
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années (dc2 ou équivalent)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur précisant:
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail (ou dc 1)
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- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou dc 1)
- les attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle aux regard de ses obligations fiscales et sociales (ou dc 1)
- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou dc 1)
- les références similaires précisant les montants, les dates d'exécution ou de livraisons, le destinataire de l'opération, les coordonnées postales et téléphoniques du destinataire des prestations réalisées limitées à des natures de prestation identiques et sur une durée de 3 ans précédant la consultation.
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- moyens humains de l'agence qui sera chargée des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minimaux de capacité:
Chiffre d'affaire annuel moyen de prestations similaires calculé sur les 3 dernières années:
Lot 1: 50 000 EUR HT
Lot 2: 80 000 EUR HT
Lot 3: 40 000 EUR HT
Lot 4: 40 00 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution bancaire n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des participations des collectivités adhérentes au syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme de groupement autorisée est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ly Nguyen
Nom: Symielecvar
Adresse postale: rue des Lauriers
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372810 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mar/maintenance ep
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com.
Référence no292575.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-392060 (2013-11-18)