Marché à bons de commande de fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal

Commune de Puget-sur-Argens

Marché à bons de commande de fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, le volume des prestations peut être estimé, sans engagement de l'acheteur, selon une estimation sur 2 ans, à un montant annuel total de 105 000 EUR HT, pour 130 agents. Ces montants intègrent la valeur faciale unitaire des titres-restaurant, qui est de 6 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Code postal: 83480
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144219
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 dernières années, indiqué dans le Dc2, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références de services similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif, qui interviendra dans le délai prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L'avance n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution et de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :
- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat ;
-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;
Marché renouvelable
septembre 2017, si les trois reconductions d'un an interviennent
Source: OJS 2013/S 085-144219 (2013-04-26)
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