marché à bons de commande de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers et de corbeilles à papiers

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

marche a bons de commande de fourniture et D'Entretien de conteneurs a dechets menagers et de corbeilles a papiers. Le présent marché est composé de deux lots géographiques intégrant les territoires des communes suivantes :
- Lot 1 : Fort de France
- Lot 2 : Schoelcher, Le Lamentin et Saint Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

lot1: montant minimum est de 1 100 000 EUR pour la durée du marchémontant maximum est de 2 700 000 EUR pour la durée du marchélot 2: montant minimum est de 1 000 000 EUR pour la durée du marchémontant maximum est de 2 300 000 EUR pour la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Les Cascades III, place François Mitterrand
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: muriel.charlery@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 596758299 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058770
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France BP 683 97264- fort-De-France Cedex e-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: voir détail au Ii.2.1
Brève description:

- Lot 1 : Fort de France

- Lot 2 : Schoelcher, Le Lamentin et Saint Joseph

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fort de France
Brève description:

La présente consultation porte sur le marché à bons de commande mono-attributaire de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers et de corbeilles à papiers sur le territoire de la CACEM

Quantité ou étendue: mini: 1 100 000 / Maxi: 2 700 000
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: schoelcher, Le Lamentin et Saint Joseph
Quantité ou étendue: mini: 1 000 000 / Maxi: 2 300 000

lot1: montant minimum est de 1 100 000 EUR pour la durée du marché

montant maximum est de 2 700 000 EUR pour la durée du marché

lot 2: montant minimum est de 1 000 000 EUR pour la durée du marché

montant maximum est de 2 300 000 EUR pour la durée du marché

Description des options: possibilité de passer des marchés complémentaires
Numéro de référence: 2013/02/DGA3/AO/MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CACEM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

&Amp;#61485;Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ;

Situation économique et financière:

&Amp;#61485;Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 téléchargeable à http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations.

Capacité technique et professionnelle:

- Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.

- note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Mode de règlement : articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics

-Délai global maximum de paiement : 30 jours

-cession ou nantissement de créance résultant du marché : articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics

-Financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains et matériels proposés (20)
3. Organisation prévue pour chaque prestation (hors moyens humains et matériels) (20)
4. Organisation générale du service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/02/DGA3/AO/MC
Informations complémentaires

greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France

BP 683

97264- fort-De-France Cedex

e-mail:

greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: bp 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;

- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;

-référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;

-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;

Source: OJS 2013/S 037-058770 (2013-02-15)

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