marché à bons de commande d'entretien et de réparation du parc de matériel roulant de la CACEM

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

marché à bons de commande, alloti en 13 lots, de maintenance préventive et curative du parc de matériel roulant de la Cacem.
Ce parc comprend des camions, des camionnettes, du matériel d'entretien d'espaces verts ainsi que des engins de chantier
les lots sont décrits dans les documents du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 du CmpIl s'agit d'un marché à bons de commande de 13 lots conclu avec un minimum et un maximum annuel en application de l'article 77 du Cmp.Le montant minimum globlal par an est de 89 500 EURLe montant maximum global par an est de 355 000 EUR.Les montants par lot sont définis dans les documents du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Centre de la Martinique
Adresse postale: CACEM place François Mitterrand, immeuble Cascades III, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: muriel.charlery@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 59678299 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049225
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, suite à l'ouverture du dossier de candidature, pourront être éliminés : a)les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe 4.1) dans le délai imparti ; b)les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe 4.1 du Rc) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande, alloti en 13 lots, de maintenance préventive et curative du parc de matériel roulant de la Cacem.
Ce parc comprend des camions, des camionnettes, du matériel d'entretien d'espaces verts ainsi que des engins de chantier
les lots sont décrits dans les documents du marché
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bulldozer D8t
Brève description:
Mini/An: 1 000 EURmaxi/an: 75 000 EUR
Mini/An: 1 000 EUR
maxi/an: 75 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compacteur G380
Brève description:
Mini/An: 20 000 EURmaxi/an: 40 000 EUR
Mini/An: 20 000 EUR
maxi/an: 40 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: engin multifonctions
Brève description:
Mini/An: 8 000 EURmaxi/an: 16 000 EUR
Mini/An: 8 000 EUR
maxi/an: 16 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chargeuse sur chenilles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: broyeur de dechets verts
Brève description:
Mini/An: 2 000 EURmaxi/an: 23 000 EUR
Mini/An: 2 000 EUR
maxi/an: 23 000 EUR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: motopompe
Brève description:
Mini/An: 500 EURmaxi/an: 1 500 EUR
Mini/An: 500 EUR
maxi/an: 1 500 EUR
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: motobasculeur
Brève description:
Min/An: 1 000 EURmaxi/an: 2 500 EUR
Min/An: 1 000 EUR
maxi/an: 2 500 EUR
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: camionnette renault mascott a grappin
Brève description:
Mini/An: 6 000 EURmaxi/an: 12 000 EUR
Mini/An: 6 000 EUR
maxi/an: 12 000 EUR
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tractopelle
Brève description:
Mini/An :2 000 EURmaxi/an: 23 000 EUR
Mini/An :2 000 EUR
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lamier équipé d'une fendeuse de bois;tracteur AGRICOLE équipé d'une faucheuse débroussailleuse;tracteur AGRICOLE équipé d'une faucheuse débroussailleuse
Brève description:
Mini/An: 10 000 EURmaxi/an: 22 000 EUR
Mini/An: 10 000 EUR
maxi/an: 22 000 EUR
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: camion polybenne daf Cf85.360;Camion polybenne daf fat cf 85
Brève description:
Mini/An: 27 000 EURmaxi/an: 54 000 EUR
Mini/An: 27 000 EUR
maxi/an: 54 000 EUR
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: camion no1 et CAMION no2
Brève description:
Mini/An: 2 000 EURmaxi/an 50 000
maxi/an 50 000
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: camionnette no1 et CAMIONNETTE no2
Brève description:
Mini/An: 2 000 EURmaxi/an: 20 000 EUR
maxi/an: 20 000 EUR
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 du Cmp
Il s'agit d'un marché à bons de commande de 13 lots conclu avec un minimum et un maximum annuel en application de l'article 77 du Cmp.
Le montant minimum globlal par an est de 89 500 EUR
Le montant maximum global par an est de 355 000 EUR.
Les montants par lot sont définis dans les documents du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/03/DGA3/AO/MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CACEM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public "
Situation économique et financière:
déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 téléchargeable à http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public ".
Capacité technique et professionnelle:
- Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
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- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le financement est efectué sur les ressources propres de la Cacem
- modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics
- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 110 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/03/DGA3/AO/MC
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, suite à l'ouverture du dossier de candidature, pourront être éliminés :
a)les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe 4.1) dans le délai imparti ;
b)les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe 4.1 du Rc)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;
-recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
-référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;
-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;
Source: OJS 2013/S 031-049225 (2013-02-08)
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