marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le marché est alloti et à bons de commandes avec un maximum annuel fixé en valeur. Il est décomposé en 4 lots.Lot 1 zones d'activités: maxi 250 000 EUR (TTC).Lot 2 bords à voie d'eau: maxi 150 000 EUR (TTC).Lot 3 zones naturelles: maxi 50 000 EUR (TTC).Lot 4 fauchage bord de route: maxi 100 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319496
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à : Service achats publics Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre 1 place du Pavillon 50234 59603 Maubeuge Cedex Tél.:+33 327530100 Fax : +33 327530110 Courriel : marches-publics@amvs.fr URL : https://www.achatpublic.com Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif. Critères d'analyse des offres: Prix - 60 % noté sur 60 points Pour les lots 1 2 et 3 ce critère sera analysé suivant un chantier type. Pour le lot 4, ce critère sera analyse suivant le prix fourni au BPU. Valeur technique de l'offre - 40 % noté sur 40 points décomposés comme suit : - méthodologie du chantier................20 points ; - démarche qualité.........................10 points ; - gestion des déchets........................10 points ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support physique électronique. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande. Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 11,25 EUR pour un lot et 0,75 EUR par lot supplémentaire ou 7 EUR pour un envoi de Cd-Rom libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du Code des marchés publics. Service achats publics 1 place du Pavillon 50234 59603 Maubeuge Cedex Téléphone : +33 327530100, télécopie : +33 327530110 Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. ou Le dossier est disponible gratuitement sur la plate forme www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 31.12.2014.
Brève description: marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zones d'activités
Brève description: Entretien des zones d'activités.
Informations complémentaires sur les lots: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 250 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bords à voie d'eau
Brève description: Entretien des bords à voie d'eau.
Informations complémentaires sur les lots: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zones naturelles
Brève description: Entretien des zones naturelles.
Informations complémentaires sur les lots: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage des bords de route
Brève description: Fauchage des bords de route.
Informations complémentaires sur les lots: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 100 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
le marché est alloti et à bons de commandes avec un maximum annuel fixé en valeur. Il est décomposé en 4 lots.
Lot 1 zones d'activités: maxi 250 000 EUR (TTC).
Lot 2 bords à voie d'eau: maxi 150 000 EUR (TTC).
Lot 3 zones naturelles: maxi 50 000 EUR (TTC).
Lot 4 fauchage bord de route: maxi 100 000 EUR (TTC).
Description des options:
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Numéro de référence: AM13.92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 6 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: cf. Article 6 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 6 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
D'un commun accord avec le maître d'ouvrage, le titulaire du marché peut présenter une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.
Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (les sous critères ou méthoded'analyse sont précisés à l'article 7.1 du Rc) (60)
2. Valeur technique de l'offre (les sous critères ou méthode d'analyse sont précisés à l'article 7.1 du Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.92
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Service achats publics
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234 59603 Maubeuge Cedex
Tél.:+33 327530100
Fax : +33 327530110
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.
Critères d'analyse des offres:
Prix - 60 % noté sur 60 points
Pour les lots 1 2 et 3 ce critère sera analysé suivant un chantier type.
Pour le lot 4, ce critère sera analyse suivant le prix fourni au BPU.
Valeur technique de l'offre - 40 % noté sur 40 points décomposés comme suit :
- méthodologie du chantier................20 points ;
- démarche qualité.........................10 points ;
- gestion des déchets........................10 points ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 11,25 EUR pour un lot et 0,75 EUR par lot supplémentaire ou 7 EUR pour un envoi de Cd-Rom libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du Code des marchés publics.
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Téléphone : +33 327530100, télécopie : +33 327530110
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
ou
Le dossier est disponible gratuitement sur la plate forme www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300, télécopie : +33 320631347. Ils peuvent également introduire :
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- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
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- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du Code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 185-319496 (2013-09-19)
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