marché à bons de commande d'entretien des espaces verts et de petits travaux paysagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Communaupole de Lens-Liévin

marché à bons de commande d'entretien des espaces verts et de petits travaux paysagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graines
Quantité ou étendue: voir CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262955
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30/12:00 et 14:00/17:00. Autres renseignements complémentaires : La précédente consultation avait été déclarée sans suite pour les lots 1, 2 et 3 pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence eu égard au peu d'offres reçues jugées acceptables et régulières. Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-11-2013 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2013 et non comme indiqué aux articles Ii.3 à compter de la date d'attribution du contrat. La date de commission d'appels d'offres est donnée à titre indicatif et non comme définitive a titre d'information les montants estimatifs (HT) de commande par lot en euros pour une année : Lot 1 : 321 975,00 - lot 2 : 571 963,00 - lot 3 : 260 331,00 lot 4 : 30 811,00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2); - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2); - Autres renseignements demandés : liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement par lot + annexes éventuelles paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire; - Autres renseignements demandés : un Bordereau de prix par lot, à compléter; - Autres renseignements demandés : détail estimatif par lot donné à titre indicatif; - Autres renseignements demandés : un mémoire technique par lot; - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles; - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande d'entretien des espaces verts et de petits travaux paysagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1 : Zone Géographique Ouest
Brève description: Lot 1 : Zone Géographique Ouest
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2: Zone Géographique Centre
Brève description: Lot 2: Zone Géographique Centre
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3: Zone Géographique Est
Brève description: Lot 3: Zone Géographique Est
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Pour chacun des lots, 15% au moins du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sera obligatoirement réservé à l'occasion de l'exécution du marché, aux personnes rencontrant des difficulté sociales ou professionnelles particulières.
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Le respect de cette obligation étant apprécié annuellement.
Le non-respect de cet engagement constaté à chaque bilan annuel entraîne l'application d'une pénalité prévue dans le présent article du Ccap.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le Plie.
Contact :
Mme Pinte Pascale, chargée de mission,
Plie de Lens Liévin,
91 bis rue Jean Jaurès, BP 501,
62803 Liévin Cedex,
tél. +33 321087210, fax : +33 321087219,

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (60)
2. Valeur technique. Le mémoire technique se verra attribuer une note (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel communautaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat BP 65
Point de contact: Sce commande publique et contentieux administratifs
Téléphone: +33 321790762 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Sce commande publique, 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0077
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 56-091927
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30/12:00 et 14:00/17:00.
Autres renseignements complémentaires : La précédente consultation avait été déclarée sans suite pour les lots 1, 2 et 3 pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence eu égard au peu d'offres reçues jugées acceptables et régulières.
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Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-11-2013 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2013 et non comme indiqué aux articles Ii.3 à compter de la date d'attribution du contrat.
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La date de commission d'appels d'offres est donnée à titre indicatif et non comme définitive
a titre d'information les montants estimatifs (HT) de commande par lot en euros pour une année : Lot 1 : 321 975,00 - lot 2 : 571 963,00 - lot 3 : 260 331,00
lot 4 : 30 811,00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
- Autres renseignements demandés : liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement par lot + annexes éventuelles paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
- Autres renseignements demandés : un Bordereau de prix par lot, à compléter;
- Autres renseignements demandés : détail estimatif par lot donné à titre indicatif;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique par lot;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses…
… techniques particulières et ses annexes éventuelles;
… administratives particulières et ses annexes éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 151-262955 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410733
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262955
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Suite de la rubrique V-4 (informations sur le montant du marché) : - Lot 1 : sans montant minimum et un maximum de 400 000 euros (H.T.) par période - Lot 2 : sans montant minimum et un maximum de 600 000 euros (H.T.) par période - Lot 3 : sans montant minimum et un maximum de 400 000 euros (H.T.) par période Annonce no166, B.O.A.M.P. 150 A du 6 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: iss espaces verts
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 236-410733 (2013-12-02)
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