Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de Moulins Habitat du 1.1.2014 au 31.12.2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005

Moulins Habitat

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 760 000 EUR HT pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014. Conformément à l'article 43.ii du décret 2005-1742 en effet, il est fait dérogation à l'article 43 qui prévoit «que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une période supérieure à quatre ans.»
Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à 5 ans.
Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
Lot n° 1: ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 EUR (HT).
Lot n° 2: portes automatiques pour un montant de 30 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 760 000 EUR HT pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014. Conformément à l'article 43.ii du décret 2005-1742 en effet, il est fait dérogation à l'article 43 qui prévoit «que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une période supérieure à quatre ans.»Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à 5 ans.Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:Lot n° 1: ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 EUR (HT).Lot n° 2: portes automatiques pour un montant de 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351659
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à 5 ans.

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

Lot n° 1: ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 EUR (HT).

Lot n° 2: portes automatiques pour un montant de 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des ascenseurs du patrimoine de moulins habitat. Le prestataire est tenu à une obligation de résultat qui consiste au maintien en parfait état de sécurité et de fonctionnement de toutes les installations d'ascenseurs auxquelles ce marché fait référence.

Quantité ou étendue: 86 ascenseurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Portes automatiques
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des portes automatiques du patrimoine de moulins habitat. Le prestataire est tenu à une obligation de résultat qui consiste au maintien en parfait état de sécurité et de fonctionnement de toutes les installations de portes automatiques auxquelles ce marché fait référence.

Quantité ou étendue: 14 portes automatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

Lot n° 1: ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 EUR (HT).

Lot n° 2: portes automatiques pour un montant de 30 000 EUR (HT).

Numéro de référence: entretien ascenseurs portes auto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Moulins-Habitat, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière: Dc2, Noti2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Qualifications, références de marchés similaires, le cas échéant en rapport avec l'objet de la consultation ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres – charges récupérables.

Paiement: à 30 jours suivant la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat OPH de la Ville de Moulins
Adresse postale: CS 51615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Philippe Parillaud
Téléphone: +33 470481636 📞
Courrier électronique: pparillaud@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: entretien ascenseurs portes auto
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif , 6 cours Sablon, FR-63033 Clermont-Ferrand, tél. +33 473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax +33 473146122. Url: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2) introduction des recours:

nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:

— référé précontractuel avant la signature du contrat,

— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,

— recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat

Source: OJS 2013/S 203-351659 (2013-10-15)

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