Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de Moulins Habitat du 1.1.2014 au 31.12.2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 760 000 EUR HT pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014. Conformément à l'article 43.ii du décret 2005-1742 en effet, il est fait dérogation à l'article 43 qui prévoit «que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une période supérieure à quatre ans.»
Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à 5 ans.
Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
Lot n° 1: ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 EUR (HT).
Lot n° 2: portes automatiques pour un montant de 30 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-15
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Avis de marché
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