marché à bons de commande alloti portant sur l'exécution ponctuelle de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments intercommunaux

CC de l'Ouest de la Plaine de France

marché décomposé en neuf lots (par corps d'état) prévoyant l'intervention ponctuelle des entreprises pour réparations et réhabilitations mineures sur les bâtiments communautaires. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
compte tenu de l'imprévisibilité des prestations qui seront confiées aux titulaires des lots, tout au long de la durée du marché, il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046821
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché décomposé en neuf lots (par corps d'état) prévoyant l'intervention ponctuelle des entreprises pour réparations et réhabilitations mineures sur les bâtiments communautaires. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Plâtrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture et revêtement de sols souples
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie aluminium et métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité - courant fort et courant faible
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Ventilation mécanique contrôlée
Numéro du lot: 9
Brève description: Maçonnerie, carrelage, faïence
Numéro de référence: DST 13-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre de cet imprimé), dûment complétée et signée. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre de cet imprimé) dûment datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie au taux de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, est applicable pour toute commande dépassant 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement public. Paiement dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Au delà, application d'intérêts moratoires dans les conditions du décret no 2002-1550 modifié. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire au taux de 5 % pour toute commande supérieure à 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution excède 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ccopf
Point de contact: Service marchés publics
Mme Niszczak
Téléphone: +33 139354895 📞
Courrier électronique: cniszczak@ccopf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 13-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-046821 (2013-02-07)
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