Marché à bons de commande 2014-2017 pour la valorisation par compostage des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville

SM du bassin supérieur de l'Orge

Le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville d'une capacité de 60 000 équivalents-habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle de boues à évacuer et traiter en centre de compostage est de l'ordre de 4000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du bassin supérieur de l'Orge
Adresse postale: 19 route de St-Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Courrier électronique: julie.dufourd@sibso.fr 📧
Téléphone: +33 164594742 📞
Fax: +33 164594745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386742
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire, le RDV pour la réalisation de cette visite doit être pris au plus tard le 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville d'une capacité de 60 000 équivalents-habitants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rte de St-Arnoult, 91340 Ollainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'extrait Kbis ou équivalent: pièce à jour justifiant de l'existence légale du candidat, notamment le numéro d'immatriculation au registre du commerce des sociétés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la liste des principales références du candidat pendant les 3 dernières années permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations exécutées sont réglées par mandatement administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement est assuré par le budget assainissement du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufourd
M. Jean-Pierre Delaunay (président)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-08 📅
Date de fin: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-27
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire, le RDV pour la réalisation de cette visite doit être pris au plus tard le 20.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Marché renouvelable
à l'échéance du présent marché
Source: OJS 2013/S 222-386742 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S M du Bassin Supérieur de l'Orge
Adresse postale: 19 rte de St-Arnoult

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057824
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386742
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce nº 145, BOAMP 222 A. Annonce nº 266, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 route de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 2 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le contrat conclu pourra faire l'objetd'un recours de pleine juridictionpar tout concurrent évincé. Ce recours pourra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension (article L521-1 du code de la justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 035-057824 (2014-02-14)
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Produits/services:
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