Marché à bon de commande pour l'entretien du ménage et ordures ménagères - lots 2 et 3

Eure habitat (OPH)

Une entreprise ne pourra etre titulaire de plus d'un lot. Le marché débutera en Mars 2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (du 01/01 au 31/12). La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.3.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412328
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse du DCE: https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1033&orgAcronyme=a3r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une entreprise ne pourra etre titulaire de plus d'un lot. Le marché débutera en Mars 2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (du 01/01 au 31/12). La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique: Évreux Sud, Évreux Nord.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique: Bernay, Pont-Audemer.
Numéro de référence: 13DGI006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Eure habitat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Fiche d'analyse moyens humains (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bld G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 232388218 📞
Adresse postale: 10 bld G. Chauvin
Point de contact: M. (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: http://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DGI006
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse du DCE: https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1033&orgAcronyme=a3r.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 237-412328 (2013-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage