marché à bon de commande, fourniture de papiers peints, peintures intérieures uniquement et produits divers

Pas-de-Calais Habitat

le marché démarrera à la date de notification pour une durée prévisionnelle de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440091
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée – BP 2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs – achats en procédure formalisée – aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante: "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au +33 321168646. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas-de-Calais Habitat sont les suivants: — doc et rtf (Word 2003 et antérieurs), — xls (Excel 2003 et antérieurs), — ppt ou pps (Powerpoint 2003 et antérieurs), — pdF. Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées. Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché démarrera à la date de notification pour une durée prévisionnelle de 4 ans.
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Artois Gohelle Hénin-Carvin.
Quantité ou étendue: minimum 35 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Artois Gohelle Lens Liévin.
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Béthune.
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence Bruay.
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Brève description: Agence Audomarois.
Quantité ou étendue: minimum 60 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 06
Brève description: Agence littoral.
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 07
Brève description: Agence Côte d'Opale.
Numéro du lot: 08
Brève description: Territoire Arras.
Quantité ou étendue: minimum 150 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13DD015F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature datée et signée en original par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1). Attestation sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221, L8231, L8241, L8251 du code du travail. Attestation sur l'honneur que, au 31.12.2012, le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices Critères de candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Le cas échéant, tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat à l'appui de sa candidature. Les pièces sont également à produire pour les éventuels co-traitants, ou/et sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources extérieures et/ou ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture (60)
2. Continuité des services offerts à la clientèle locataire de Pas-de-Calais Habitat (30)
3. Etendue de la gamme de produits (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés et assurances, 68 bd Faidherbe, BP 926
Point de contact: M. Mascot
Téléphone: +33 321505563 📞
Adresse postale: www.pasdecalais-habitat.fr espace fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Nom: Pas de Calais Habitat
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DD015F
Informations complémentaires
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée – BP 2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs – achats en procédure formalisée – aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante: "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au +33 321168646. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas-de-Calais Habitat sont les suivants:
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— doc et rtf (Word 2003 et antérieurs),
— xls (Excel 2003 et antérieurs),
— ppt ou pps (Powerpoint 2003 et antérieurs),
— pdF.
Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées. Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 251-440091 (2013-12-24)
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