Marché 6 – fourniture des pistes de roulement pour la voie et prestations associées

Communauté urbaine de Lille

Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR B Calmette.
Ce marché a pour objet de confier au Titulaire la fourniture des pistes de roulement métalliques, droites grenaillées et striées ainsi que les prestations associées pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52m de la ligne 1 du métro de Lille.
La livraison consiste à acheminer les fournitures jusqu'au site principal et secondaire et à déposer les fournitures à l'endroit de stockage indiqué par l'exploitant (déchargement de la fourniture incombant au Titulaire). Le site principal de livraison et de stockage est le Garage atelier 4 Cantons de la ligne 1 du métro de Lille. Un site de livraison secondaire situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, pourra être indiqué au Titulaire par la MOA durant son marché.
La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP et dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend :— la fourniture des pistes de roulement pour les nouvelles voies de la zone Garage Atelier 4 Cantons.La tranche conditionnelle 1 comprend :— la fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant une station.La tranche conditionnelle 2 comprend :— la fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du MOA.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports – 1 rue du Ballon – BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331786
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
II.3) délai d'exécution : la durée estimée de la tranche ferme est de 18 semaines. Elle s'entend à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification le Dernier trimestre 2013). Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle no1 ou de la tranche conditionnelle no2 est de 13 semaines à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche concernée. Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du maître d'ouvrage. Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments cités au III .2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres, est prévue une phase de négociation. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Modalités de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "Copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: - détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique ; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique ; Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du Ballon – bât. R+8 – accueil principal – 59034 Lille Cedex, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du Ballon – BP 749 – 59034 Lille Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR B Calmette.
Afficher plus
Ce marché a pour objet de confier au Titulaire la fourniture des pistes de roulement métalliques, droites grenaillées et striées ainsi que les prestations associées pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52m de la ligne 1 du métro de Lille.
Afficher plus
La livraison consiste à acheminer les fournitures jusqu'au site principal et secondaire et à déposer les fournitures à l'endroit de stockage indiqué par l'exploitant (déchargement de la fourniture incombant au Titulaire). Le site principal de livraison et de stockage est le Garage atelier 4 Cantons de la ligne 1 du métro de Lille. Un site de livraison secondaire situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, pourra être indiqué au Titulaire par la MOA durant son marché.
Afficher plus
La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP et dans le CCTP.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend :
— la fourniture des pistes de roulement pour les nouvelles voies de la zone Garage Atelier 4 Cantons.
La tranche conditionnelle 1 comprend :
— la fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant une station.
La tranche conditionnelle 2 comprend :
— la fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.
Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du MOA.
Description des options: Le présent marché est composé de 2 tranches conditionnelles décrites au II.2.1.
Numéro de référence: 11028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garage atelier GAT 4 cantons de la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
Afficher plus
2) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);
Afficher plus
4) déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
7) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
8) déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
9) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces justificatifs. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Autres opérateurs économiques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
— financement sur fonds propres, emprunts et subventions,
— prix fermes actualisables,
— versement d'une avance de 10% du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, .sauf renonciation du titulaire,
— unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif;fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331786 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040144
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331786
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : — tranche ferme : 808 897 EUR HT, — tranche conditionnelle 1 : 700 353 EUR HT, — tranche conditionnelle 2 : 1 350 057 EUR (HT). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole, service documentation et archives (guichet unique), 1 rue du Ballon, CS 50749 - 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché (date de signature) est le 24.1.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 191 B, annonce n° 268 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 025-040144 (2014-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Matériaux de construction ferroviaire et... Matériaux de construction ferroviaire ferrées Rails