marché 6 - fourniture de pistes de roulement pour la voie et prestations associées

Communauté urbaine de Lille

le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus chr b Calmette.
Ce marché a pour objet de confier au Titulaire la fourniture des pistes de roulement métalliques, droites grenaillées et striées ainsi que les prestations associées pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52m de la ligne 1 du métro de Lille.
La livraison consiste à acheminer les fournitures jusqu'au site principal et secondaire et à déposer les fournitures à l'endroit de stockage indiqué par l'exploitant (déchargement de la fourniture incombant au Titulaire). Le site principal de livraison et de stockage est le Garage Atelier 4 Cantons de la ligne 1 du métro de Lille. Un site de livraison secondaire situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, pourra être indiqué au Titulaire par la MOA durant son marché.
La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP et dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend :-La fourniture des pistes de roulement pour les nouvelles voies de la zone Garage Atelier 4 Cantons.La tranche conditionnelle 1 comprend :-La fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant une station.La tranche conditionnelle 2 comprend :-La fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant deux stations.Seule une des deux tranches conditionnelles peut faire l'objet d'un affermissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 20216148 📞
Fax: +33 20213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200504
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Ii.3) DÉLAI D'Exécution : La durée estimée de la tranche ferme est de 18 semaines. Elle s'entend à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification le Dernier trimestre 2013). Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle no1 ou de la tranche conditionnelle no2 est de 13 semaines à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche concernée. Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du maître d'ouvrage. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. (Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères sont les suivants : -Prix des prestations : 60 % Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son annexe 1 - document de Prix. -Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique : 40% Ce critère sera apprécié sur la base du volume 2 définis dans le Règlement de Consultation et de ses sous-critères suivants : - 2.1 Justifications techniques - : pondération 40 % ; -2.2 Justifications des Fournitures : pondération 15% ; -2.3 Justifications Qualité : pondération 20% ; -2.4 Justifications Planification : pondération 25% ; Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission : 1- soit les plis sont transmis sur support papier ; 2- soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. 1- remise des offres par voie papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " marché 6 - fourniture de pistes de roulement pour la voie et prestations associées.- aoo - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée. Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction des Transports - service GAO 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction des Transports - service GAO 1 rue du Ballon B.P. 749 - 59 034 Lille Cedex 2- remise des plis par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus. - date prévisionnelle de notification du marché : dernier trimestre 2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires

Ii.3) DÉLAI D'Exécution : La durée estimée de la tranche ferme est de 18 semaines.

Elle s'entend à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification le

Dernier trimestre 2013). Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle no1 ou de la tranche conditionnelle no2 est de 13 semaines à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche concernée.

Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du maître d'ouvrage.

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères sont les suivants :

-Prix des prestations : 60 %

Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son annexe 1 - document de Prix.

-Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique : 40%

Ce critère sera apprécié sur la base du volume 2 définis dans le Règlement de Consultation et de ses sous-critères suivants :

- 2.1 Justifications techniques - : pondération 40 % ;

-2.2 Justifications des Fournitures : pondération 15% ;

-2.3 Justifications Qualité : pondération 20% ;

-2.4 Justifications Planification : pondération 25% ;

Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :

1- soit les plis sont transmis sur support papier ;

2- soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

1- remise des offres par voie papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " marché 6 - fourniture de pistes de roulement pour la voie et prestations associées.- aoo - ne pas ouvrir ".

Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction des Transports - service GAO

1 rue du Ballon

Accueil principal du Bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction des Transports - service GAO

1 rue du Ballon

B.P. 749 - 59 034 Lille Cedex

2- remise des plis par voie électronique :

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France

Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;

-impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus.

- date prévisionnelle de notification du marché : dernier trimestre 2013 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de confier au Titulaire la fourniture des pistes de roulement métalliques, droites grenaillées et striées ainsi que les prestations associées pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52m de la ligne 1 du métro de Lille.

La livraison consiste à acheminer les fournitures jusqu'au site principal et secondaire et à déposer les fournitures à l'endroit de stockage indiqué par l'exploitant (déchargement de la fourniture incombant au Titulaire). Le site principal de livraison et de stockage est le Garage Atelier 4 Cantons de la ligne 1 du métro de Lille. Un site de livraison secondaire situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, pourra être indiqué au Titulaire par la MOA durant son marché.

La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP et dans le CCTP.

Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.

La tranche ferme comprend :

-La fourniture des pistes de roulement pour les nouvelles voies de la zone Garage Atelier 4 Cantons.

La tranche conditionnelle 1 comprend :

-La fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant une station.

La tranche conditionnelle 2 comprend :

-La fourniture des pistes de roulement pour une extension de la ligne 1 comportant deux stations.

Seule une des deux tranches conditionnelles peut faire l'objet d'un affermissement.

Description des options:

le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles décrites au Ii.2.1

Numéro de référence: 11028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage Atelier 4 Cantons, 59650 Villeneuve-d'Ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;

4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

En cas de groupement :

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

7 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces justificatifs. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

en cas de groupement :

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

-financement sur fonds propres, emprunts et subventions.

-prix fermes actualisables

-versement d'une avance de 10% du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics, .sauf renonciation du titulaire

-unité monétaire : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises .

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif;fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200504 (2013-06-14)

Informations complémentaires (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330264
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200504
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2013/S 191-330264 (2013-09-27)

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