Marché 5 - fourniture d'isolateurs pour la voie et prestations associées

Communauté urbaine de Lille

Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR B Calmette.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture des isolateurs de voie avec leurs kits de fixation, l'outillage nécessaire au montage et à l'entretien et la garantie ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions. Les prestations complémentaires comprendront notamment la conception nécessaire à la délivrance du produit et l'accompagnement du Titulaire du marché 8 chargé de la pose des isolateurs de voie au Garage Atelier 4 Cantons de la ligne 1.
La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP, dans le CCTP et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces isolantes électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend :-La fourniture des isolateurs de voie pour les nouvelles voies du Garage Atelier 4 Cantons.La tranche conditionnelle no1 comprend :-La fourniture des isolateurs de voie sur une extension de la ligne 1 comportant 1 station.La tranche conditionnelle no2 comprend :-La fourniture des isolateurs de voie sur une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.Seule une des deux tranches conditionnelles peut faire l'objet d'un affermissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces isolantes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188754
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 38 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle no1 ou de la tranche conditionnelle no2 est de 20 semaines à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche concernée. Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du maître d'ouvrage. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères sont les suivants : -Prix des prestations : 60 % Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son annexe 1 - document de Prix. -Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique -: 40 % Ce critère sera apprécié sur la base du volume 2 définis dans le Règlement de Consultation et de ses sous-critères suivants : Les sous-critères de la valeur technique sont appréciés au regard du Mémoire technique, Volume 2 de l'offre : - 2.1 Justifications techniques - : pondération 40 % ; -2.2 Justifications des Fournitures : pondération 15 % ; -2.3 Justifications Qualité : pondération 20 % ; -2.4 Justifications Planification : pondération 25 % ; Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropolemarchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : - http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France ; -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger ; La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : Http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 6 du présent règlement. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise par l'article 6 mentionné ci-dessus, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Transmission sur support papier : 1 original papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir " (Exigences détaillées dans le Règlement de la Consultation). Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants : (Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h): Lille Métropole Communauté Urbaine - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (GAO) - 1 rue du Ballon - BP749 - 59034 Lille Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. - date prévisionnelle de notification du marché : 1.11.2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR B Calmette.
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Ce marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture des isolateurs de voie avec leurs kits de fixation, l'outillage nécessaire au montage et à l'entretien et la garantie ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions. Les prestations complémentaires comprendront notamment la conception nécessaire à la délivrance du produit et l'accompagnement du Titulaire du marché 8 chargé de la pose des isolateurs de voie au Garage Atelier 4 Cantons de la ligne 1.
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La définition et la description détaillée des prestations et des équipements ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP, dans le CCTP et son annexe.
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Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend :
-La fourniture des isolateurs de voie pour les nouvelles voies du Garage Atelier 4 Cantons.
La tranche conditionnelle no1 comprend :
-La fourniture des isolateurs de voie sur une extension de la ligne 1 comportant 1 station.
La tranche conditionnelle no2 comprend :
-La fourniture des isolateurs de voie sur une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.
Seule une des deux tranches conditionnelles peut faire l'objet d'un affermissement.
Description des options:
Le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles décrites au Ii.2.1.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 11020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Lille - garage Atelier 4 Cantons, 59650 Villeneuve-d'Ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
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4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
6- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
7- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
8- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
- financement sur fonds propres, emprunts et subventions.
- prix unitaires fermes actualisables pour la tranche ferme et prix révisables pour les tranches conditionnelles.
- versement d'une avance de 15 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
- unité monétaire : euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2013/S 110-188754 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports – 1 rue du Ballon – BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021545
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188754
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Ii.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : — tranche ferme : 529 881,00 euros HT ; — tranche conditionnelle 1 : 837 624,28 euros HT ; — tranche conditionnelle 2 : 1 618 525,90 euros HT ; Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1, rue du Ballon - cs 50749 - 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché (date de signature) est le 20/12/13 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 110 B, annonce n° 198 du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Source: OJS 2014/S 014-021545 (2014-01-16)
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