Marché 2013/035

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/035_location longue durée d'engins de chantier de travaux public pour le service de la régie eau potable de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2013-09-10 Informations complémentaires
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché 2013/035_location longue durée d'engins de chantier de travaux public pour le service de la régie eau potable de la CAPE: le marché concerne la fourniture d'un ensemble neuf comprenant deux mini pelles, 2 remorques, un camion benne, deux compresseurs et une fusée avec flexible. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31.12.2018. La date de prise d'effet du marché de location est fixée au 1.1.2014. Le délai écoulé entre la date de notification du marché et la date de prise d'effet de la location correspond au délai de mise à disposition initiale des matériels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262405
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2013/035_location longue durée d'engins de chantier de travaux public pour le service de la régie eau potable de la CAPE.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Marché 2013/035.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un délai réduit pour la mise à disposition initiale des matériels et pour le délai de mise à disposition d'une engin de remplacement en cas de panne ou d'accident.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (35)
3. Délai d'exécution. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013/035.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L.521-1 du code de la justice administrative).
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Marché renouvelable
Relance du marché en 2018.
Source: OJS 2013/S 151-262405 (2013-08-01)
Informations complémentaires (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306620
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262405
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-306620 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de terrassement
Valeur totale du marché: 221 272 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035896
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Atloc
Adresse postale: Parc Vendée Sud Loire 2 BP 253
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel :
1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)recours pour excès de pouvoir :
2 mois à compter dela notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)recours deplein contentieux à l'encontre du marché :
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (artl521-1 du code de la justice administrative)
Source: OJS 2014/S 023-035896 (2014-01-28)
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