Marché 2013/022

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/022_fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-08-02	Informations complémentaires
2013-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

marché 2013/022_fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchetsla possibilité de présenter une offre variante ne s'applique qu'au LOT 1les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de proposer en variante 1, une livraison des contenants (bacs) empilés sur une hauteur MAXIMUM de 2 mètres.Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule variante.les candidats aux lots 2 et 3 ne sont pas autorisés à présenter des variantes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233916
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2013/022_fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Le montant total des commandes pour la durée du lot 1 : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets est défini(e) comme suit :Période initiale: Minimum (HT). = 80 000 EUR HT; Maximum (HT.). = 120 000 EUR HT 1ère période(en cas de renouvellement) : Minimum (HT). = 70 000 EUR HT; Maximum (HT). = 130 000 EUR HT 2ème période(en cas de renouvellement): Minimum (HT). = 70 000 EUR HT; Maximum (HT). = 130 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de points d'apport volontaire pour la collecte du verre
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Le montant des commandes pour la période initiale du lot 2 : Fourniture et livraison de points d'apport volontaire pour la collecte du verre est défini(e) comme suit :Période initiale: Minimum (HT). = 5 000 EUR HT; Maximum (HT). = 10 000 EUR HT 1ère période(en cas de renouvellement) : Minimum (HT). = 3 000 EUR HT; Maximum (HT). = 12 000 EUR HT 2ème période(en cas de renouvellement): Minimum (HT). = 3 000 EUR HT; Maximum (HT). = 12 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Le montant des commandes pour la période initiale du lot 3 : Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts est défini(e) comme suit :Période initiale: Minimum (HT). = 20 000 EUR HT; Maximum (HT). = 30 000 EUR T 1ère période(en cas de renouvellement) : Minimum (HT). = 10 000 EUR HT; Maximum (HT). = 30 000 EUR HT 2ème période(en cas de renouvellement): Minimum (HT). = 10 000 EUR HT; Maximum (HT). = 30 000 EUR HT

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat au lot 2 devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Les Prestations Supplémentaires Eventuelles portent uniquement sur le lot 2prestation Supplémentaire Eventuelle 1 dans le cadre du lot 2 :

- nettoyage des bulles à verre situées sur le territoire de la CAPE (conformément à l'article 6.1 du Cctp)Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 dans le cadre du lot 2 :

- récupération des PAV usagés (conformément à l'article 6.2 du Cctp).Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché 2013/022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix : révision annuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si legroupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer ausouhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013/022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 135-233916 (2013-07-10)

Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264092
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-233916
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-264092 (2013-08-02)

Informations complémentaires (2013-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303262
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303262 (2013-09-06)

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