Marché 2013/022/2_relance du lot no1 dans le cadre de la fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/022/2_relance du lot no1 dans le cadre de la fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1 relatif à la fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets, lot déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général lors de la précédente consultation.les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de proposer en variante 1, une livraison des contenants (bacs) empilés sur une hauteur MAXIMUM de 2 mètres.Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule variante
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369588
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2013/022/2_relance du lot no1 dans le cadre de la fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre…
… 2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.Le montant total des commandes pour la durée du lot 1 : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets est défini(e) comme suit :Période initiale : Minimum (H.T.). = 160 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 240 000,00 EUR1ère période(en cas de renouvellement) : Minimum (H.T.). = 70 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 130 000,00 EUR2ème période(en cas de renouvellement): Minimum (H.T.). = 70 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 130 000,00 EUR
… 2015.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le montant total des commandes pour la durée du lot 1 : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets est défini(e) comme suit :
Période initiale : Minimum (H.T.). = 160 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 240 000,00 EUR
1ère période(en cas de renouvellement) : Minimum (H.T.). = 70 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 130 000,00 EUR
2ème période(en cas de renouvellement): Minimum (H.T.). = 70 000,00 EUR; Maximum (H.T.). = 130 000,00 EUR
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1 relatif à la fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets, lot déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général lors de la précédente consultation.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de proposer en variante 1, une livraison des contenants (bacs) empilés sur une hauteur MAXIMUM de 2 mètres.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule variante
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Marché 2013/022/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013/022/2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).
Source: OJS 2013/S 213-369588 (2013-10-30)
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