marché 2 : travaux de mise à niveau des équipements

Ville de Codolet

travaux d'aménagement d'une digue destinée à améliorer a protection du village contre les inondations du rhône et de la cèze
mise à niveau des équipements qui concerne les tronçons t5-t6-t7 et t3 ainsi que les portes de l'illon et piboulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Codolet
Adresse postale: rue Frédéric Mistral
Code postal: 30200
Commune postale: Codolet
Contact
Adresse Internet: http://codolet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sg@codolet.fr 📧
Téléphone: +33 466901555 📞
Fax: +33 466900307 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320206
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
http://E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'aménagement d'une digue destinée à améliorer a protection du village contre les inondations du rhône et de la cèze
mise à niveau des équipements qui concerne les tronçons t5-t6-t7 et t3 ainsi que les portes de l'illon et piboulières
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: village, 30200 Codolet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://codolet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Safege Agence Aix-en-Provence
Adresse postale: 30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Point de contact: Denis Chaussee
Téléphone: +33 442936525 📞
Courrier électronique: denis.chaussee@safege.fr 📧
Fax: +33 442396515 📠
Nom: Mairie de Codolet
Courrier électronique: mairie@codolet.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article r.421-1 du code de justice administrative (cja).
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L'article l.521-1 du cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article l.521-2 du cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article l.521-3 du cja).
Afficher plus
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article l.551-1 du cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2013/S 186-320206 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 615,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29 rue Frédéric Mistral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065596
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320206
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce n° 123, BOAMP 185 A du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notation 55 points) (55)
2. Prix des prestations (notation 45 points) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: O'Pure
Adresse postale: ZI de Grezan, 271 rue le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Courrier électronique: contact@opure.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article l.551-1 du cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 040-065596 (2014-02-21)
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