mapa13-09, aménagement des installations du Sytrad

Sytrad

le Sytrad est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 23 EPCI de collecte des déchets, soit 357 communes et plus de 533 000 habitants. Son territoire couvre, à peu près, les 2/3 Nord et Centre du département de la Drôme et le 1/3 Nord de l'Ardèche.
Ses compétences s'exercent au niveau du traitement des déchets ménagers (y compris le tri).
Pour mener à bien sa mission, le Sytrad, dont le siège est situé à Portes-lès-Valence, possède ses propres installations de traitement, à savoir:
— les bureaux du siège administratif situé à Portes-lès-Valence,
— 1 Centre de tri (CDT) situé à Portes-lès-Valence,
— 3 Centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels (CVO) construits à Étoile-sur-Rhône (ESR), Saint-Barthélémy-de-Vals (SBV) et Beauregard-Baret (BRB),
— 1 Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) localisée à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytrad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

le Sytrad réalise cette consultation car il souhaite pouvoir faire diligenter des travaux d'agencement et d'aménagement relatifs à l'exploitation courante de ses différentes installations: voici une énumération non exhaustive des différents travaux qui seront à effectuer durant la durée du marché:— réalisation de plateformes de broyage de déchets verts,— aménagement de fossés, de bassins,— pose de canalisation d'eau pluviale et lixiviats enterrée,— broyage de végétation,— végétalisation, plantation d'arbres et aménagement paysager,— terrassement: remblais et déblais,— compactage et reprofilage de casiers,— réalisation de tranchées, de digues, de merlons,— évacuation de matériaux,— aménagements périphériques nécessaires à la mise en place de complexes d'étanchéité,— réalisation de voirie et de cheminement piéton,— petits travaux de maçonnerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271553
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte 26800 Portes-lès-Valence tél.: +33 475578000, fax: +33 475577514 mel: contact@sytrad.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ses compétences s'exercent au niveau du traitement des déchets ménagers (y compris le tri).

Pour mener à bien sa mission, le Sytrad, dont le siège est situé à Portes-lès-Valence, possède ses propres installations de traitement, à savoir:

— les bureaux du siège administratif situé à Portes-lès-Valence,

— 1 Centre de tri (CDT) situé à Portes-lès-Valence,

— 3 Centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels (CVO) construits à Étoile-sur-Rhône (ESR), Saint-Barthélémy-de-Vals (SBV) et Beauregard-Baret (BRB),

— 1 Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) localisée à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

CVO d'Étoile-sur-Rhône.Aménagement d'une plateforme de broyage de déchets verts à Étoile-sur-Rhône. La parcelle se situe au nord du Centre de valorisation organique.

CVO d'Étoile-sur-Rhône.

Aménagement d'une plateforme de broyage de déchets verts à Étoile-sur-Rhône. La parcelle se situe au nord du Centre de valorisation organique.

Informations complémentaires sur les lots:

Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite du…

… site.Ces visites seront possibles exclusivement le mardi 3.9.2013 à 14:00.Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite.

… site.

Ces visites seront possibles exclusivement le mardi 3.9.2013 à 14:00.

Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.

Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite.

Numéro du lot: 2
Brève description:

ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire.Aménagement d'une plateforme de broyage de déchets verts à Saint-Sorlin-en-Valloire, sur le site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux.

ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Aménagement d'une plateforme de broyage de déchets verts à Saint-Sorlin-en-Valloire, sur le site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux.

Informations complémentaires sur les lots:

Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite du site. Ces visites seront possibles exclusivement le mardi 3.9.2013 à…

… 11:00.Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite.Attention: la possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu.

… 11:00.

Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.

Attention: la possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Sites du Sytrad.Divers travaux d'aménagement sur les installations du Sytrad.

Sites du Sytrad.

Divers travaux d'aménagement sur les installations du Sytrad.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— réalisation de plateformes de broyage de déchets verts,

— aménagement de fossés, de bassins,

— pose de canalisation d'eau pluviale et lixiviats enterrée,

— broyage de végétation,

— végétalisation, plantation d'arbres et aménagement paysager,

— terrassement: remblais et déblais,

— compactage et reprofilage de casiers,

— réalisation de tranchées, de digues, de merlons,

— évacuation de matériaux,

— aménagements périphériques nécessaires à la mise en place de complexes d'étanchéité,

— réalisation de voirie et de cheminement piéton,

— petits travaux de maçonnerie.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou Dc1,

— la déclaration du candidat ou Dc2,

— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),

— l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),

— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budgets du Sytrad des années 2013-2014-2015-2016.

Section investissement; articles 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.

Conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Respect des engagements environnementaux, hygiène, santé, sécurité au travail % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad – collectivité territoriale: M. Blache Serge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-09
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte

26800 Portes-lès-Valence

tél.: +33 475578000, fax: +33 475577514

mel: contact@sytrad.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 156-271553 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Portes-les-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014395
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271553
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Annonce n° 109, BOAMP 154 A.Annonce n° 139, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : CVO d'Étoile-sur-Rhône a été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: le lot 2 : ISDND de saint sorlin en valloire a été déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Cheval
Adresse postale: Quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 011-014395 (2014-01-13)

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