mapa 2014-01 - titres-restaurants

Quantité ou étendue

ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est avec un montant annuel minimum de 35 000 euro ht (tout compris / valeur faciale et frais de gestion compris) et avec un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT (tout compris valeur faciale et frais de gestion compris). Valeur faciale des titres-restaurants : 6 EUR part employeur : 50%.Nombre de tickets à délivrer chaque année estimé à 8354 environ (48 agents). Ce nombre est fourni à titre indicatif et n'a pas valeur contractuelle. Les commandes seront trimestrielles et acheminées au siège du CNPF au 47 rue de Chaillot - 75116 Paris.Le marché prévoit éventuellement une option (prestation supplémentaire éventuelle) : la mise à disposition d'un logiciel de gestion des titres et la formation au logiciel mis à disposition (1 personne ou 2 personnes sur Paris).Le CNPF autorise les variantes seulement si elles sont innovantes et/ou sont de nature à constituer une meilleure prestation que celle prévue dans le cahier des charges, éventuellement à un meilleur prix et/ou si elles ont pour but de favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et/ou si elles ont pour but de mettre en avant des mesures en faveur de l'environnement.Par ailleurs, le candidat a l'obligation de signaler les impossibilités techniques patentes et les incohérences au pouvoir adjudicateur, le candidat remet alors une note de synthèse circonstanciée accompagnant son offre, ainsi que tout document lui permettant de démontrer ses assertions.Les variantes doivent faire l'objet d'une présentation et d'un chiffrage distincts de l'offre de base. Le prestataire précisera également celles des dispositions du cahier des charges qui sont modifiées. Les propositions de variantes ne respectant pas ce formalisme seront écartées.

Informations complémentaires

Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il est avec un montant annuel minimum de 35 000 EUR HT (tout compris / valeur faciale et frais de gestion compris) et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro ht (tout compris valeur faciale et frais de gestion compris).

Valeur faciale des titres-restaurants : 6 EUR.

Part employeur : 50%

Nombre de titres-restaurants par mois : 21 pour un agent à temps complet. Ce nombre est proratisé en fonction du temps de travail et varie également en fonction du nombre de jours de présence effective de l'agent au cours du trimestre précédent la commande.

Nombre de tickets à délivrer chaque année estimé à 8354 environ (48 agents). Ce nombre est fourni à titre indicatif et n'a pas valeur contractuelle.

Les commandes seront trimestrielles et acheminées au siège du CNPF au 47 rue de Chaillot - 75116 Paris.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date inscrite dans le courrier de notification ou à défaut de la notification. Il est reconductible de manière expresse au maximum deux fois par tranche de 6 mois maximum, sans toutefois que sa durée n'excède 2 ans. Cette décision s'impose au titulaire. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire. Cette décision interviendra dabs un délai maximum de deux mois avant l'échéance du marché.

Retrait du DCE: le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise. Ce dossier est téléchargeable, en vous identifiant ou non, sur la plateforme des achats de l'etat PLACE à l'adresse Internet suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Toutefois, il est important de rappeler que pour être informé des modifications éventuelles de la consultation, les candidats doivent pouvoir être identifiés par le CNPF.

Ou sur présentation d'une demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis.

Contenu de l'offre: Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1°/ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2°/ En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande du CNPF.

Ou par courrier : l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention " Marché titres-restaurants - ne pas ouvrir " et devra être remise au CNPF aux coordonnées figurant dans le présent avis.

Pieces relatives a l'offre :

La proposition du candidat, détaillant :

- les services proposés, et notamment la mise en place du marché, l'assistance technique, la mise à disposition éventuelle d'un logiciel et la formation des agents.

Le prestataire désignera un interlocuteur privilégié, ainsi qu'une équipe dédiée à la réalisation des prestations durant toute la durée d'exécution du marché.

Le cas échéant, devront être précisés les avantages (par exemple programmes de fidélité) associés à la fourniture des titres aux agents.

- les conditions de mise à disposition des titres, et notamment la présentation des tickets, la personnalisation, les modalités de passation des commandes, y compris les moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter le marché, les délais de commande et de livraison conformément au cahier des charges, les conditions de livraisons, y compris les modalités de sécurisation du conditionnement et de l'expédition, la gestion des dysfonctionnements et la gestion des titres non consommés.

Ce délai ne saurait toutefois excéder 10 jours francs à compter de la réception du bon de commande, le prestataire disposant d'un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du bon de commande pour contester la commande.

Une attention particulière sera portée au respect de l'environnement en termes de :

- processus de fabrication, d'élimination des déchets, de non-utilisation de produits toxiques, de dispositifs de sécurisation des produits dangereux ;

-et de recours à des fabricants de papiers ayant une démarche de bonne gestion forestière (papiers 100% PEFC ou Fsc) ;

Les labels dont le candidat dispose devront être précisés dans le dossier.

Des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures pourront être fournis.

- une liste précise et actualisée des entreprises implantées à proximité des différents sites de l'idf et du CNPF-SG acceptant les titres-restaurants proposés par le fournisseur, selon la liste ci-dessous :

CNPF-SG / IDF Paris, 47 rue de Chaillot - 75116 Paris: 21 personnes

IDF Lyon, 175 cours Lafayette 69006 Lyon: 6 personnes

IDF Orléans, 13 avenue des Droits de l'homme

45921 Orléans: 9 personnes

IDF Bordeaux, 6 parvis des Chartrons

Cité Mondiale CS 41255 33075 Bordeaux Cedex: 3 personnes

IDF Toulouse, 7 chemin de la Lacade 31320 Auzeville Tolosane: 6 personnes

IDF Nancy Maison de la Forêt, 11 rue de la Commanderie - 54000 Nancy: 2 personnes

IDF Nantes, 36 avenue de la Bouvardière

44800 Saint-Herblain: 1 personne

Le prestataire indiquera la distance approximative par rapport aux sites.

- le devis quantitatif estimé (Dqe) fourni par le CNPF dûment rempli.

Afin de pouvoir comparer les offres entre elles, le candidat devra compléter le DQE sans modification ou annotation.

Le candidat pourra s'il le souhaite fournir un document indiquant les modifications et/ou annotations qu'il conviendrait d'apporter.

Les documents du marché :

- l'Acte d'engagement dûment complété, paraphé en chacune de ses pages et signé avec le cachet de l'entreprise et le nom visible du signataire, juridiquement habilité à engager cette dernière, et sa qualité, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal ;

-le bordereau de prix unitaires fourni par le CNPF ;

-le cahier des clauses particulières paraphé, daté et signé avec le cachet de l'entreprise et le nom visible du signataire, juridiquement habilité à engager cette dernière, et sa qualité ;

Rattrapage des candidats: Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander par télécopie ou courriel aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de la réception de cette demande.

Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats pour lesquels il a jugé que leur dossier était complet afin de leur laisser la possibilité de compléter éventuellement leur candidature dans le même délai.

Critères de jugement des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. Le marché sera attribué à l'offre la mieux classée, c'est-à-dire à l'offre économiquement la plus avantageuse.

L'Offre sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants :

A)la proposition du titulaire (65%)

- la qualité des services proposés pour la mise en place du marché, l'assistance technique, la mise à disposition éventuelle d'un logiciel et la formation des agents (5%).

Ce sous-critère sera noté sur 5 points.

- Les conditions de mise à disposition des titres, et notamment la présentation des tickets, la personnalisation, les modalités de passation des commandes, y compris les moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter le marché, les délais de commande et de livraison conformément au cahier des charges, les conditions de livraisons, y compris les modalités de sécurisation du conditionnement et de l'expédition, la gestion des dysfonctionnements et la gestion des titres non consommés. (45%).

Le délai proposé par le prestataire sera noté sur 10 points et calculé selon la formule suivante :

Note= 10 x (délai de livraison le plus court proposé/délai de livraison analysé)

Ce sous-critère sera noté sur 45 points.

- La qualité des services annexes proposés (10%).

Ce critère sera apprécié en tenant compte des éventuels avantages (par exemple, programme de fidélité) associés à la fourniture des titres aux agents.

Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

- La proximité des entreprises avec les sites identifiés du CNPF acceptant les titres-restaurants proposés par le fournisseur (5%).

Ce sous-critère sera noté sur 5 points.

Il est précisé que chacun de ces sous-critères " techniques ", à l'exception des délais de livraison, sera noté en fonction des conclusions suivantes :

- très bon : offre conforme au CCP, jugée très bonne car présentant le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le CNPF au regard du critère annoncé ;

-bon : offre conforme au CCP, jugée bonne et avantageuse car présentant beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le CNPF au regard du critère annoncé ;

-moyen : offre conforme au CCP, jugée suffisante car présentant suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le CNPF au regard du critère annoncé ;

-mauvais : offre conforme au CCP, jugée insatisfaisante car présentant peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le CNPF au regard du critère annoncé ;

B)le prix (30%)

Le prix proposé par le prestataire sera noté sur 30 points. Il prend en compte les suggestions techniques et sociales et les variantes proposées le cas échéant. Il sera calculé au vu des informations figurant dans le devis quantitatif estimé (Dqe) et dans le bordereau de prix unitaire (Bpu) par application de la formule suivante :

Note= 30 x (offre du moins disant (offre régulière)/offre proposée)

C)le respect des normes environnementales (5%)

Il est précisé que ce critère sera noté sur 5 points en fonction des conclusions suivantes : -Bon ; -Moyen ; -Mauvais.

Des précisions pourront éventuellement être demandées au candidat, en particulier si l'offre n'apparaît pas suffisamment claire et doit être précisée, ou s'il apparaît une discordance entre le montant de l'offre et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant.

Négociations: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats à la présente consultation qu'il se réserve la possibilité de pouvoir négocier à l'issue de l'analyse des offres initiales, les offres des candidats ayant remis une offre conforme au cahier des charges et dans les mêmes conditions avec l'ensemble des candidats.

Le cas échéant, ces négociations se feront en une fois par mail, télécopie ou lettre recommandée avec accusé-réception.

Ces négociations porteront sur les points notamment sur la qualité technique de l'offre (proposition du titulaire).

A l'issue de la négociation, les offres seront classées selon les critères précités.

Prestations similaires: Il pourra être fait usage, si les conditions sont réunies, de la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence définie à l'article 35 6° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.