Mapa 2013-10 : maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de L'Urssaf Midi-Pyrenées

Urssaf Midi-Pyrénées

Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de L'Urssaf Midi-Pyrenées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Urssaf Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de l'Urssaf Midi-Pyrenées0120 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Midi-Pyrénées
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31061
Commune postale: Labège Innopole
Contact
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 562253171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431000
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de l'Urssaf Midi-Pyrenées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de L'Urssaf Midi-Pyrenées
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Toulouse – Tarbes
Brève description: Lot 1 Toulouse – Tarbes
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 ALBI – FOIX – RODEZ
Brève description: Lot 2 ALBI - fOIX - rODEZ
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue: Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de l'Urssaf Midi-Pyrenées
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro de référence: 2013-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou équivalence, document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: - Dc2 ou équivalence, document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations exécutées similaires au présent marché au cours des trois dernières années, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution,

— déclaration indiquant les effectifs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.

Les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, décennale en cours de validité. Ces attestations seront à fournir chaque début d'année pendant toute la durée du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des partenaires économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés,

— l'attestation de visite obligatoire des installations signée par un représentant du pouvoir adjudicateur.

si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer dans l'enveloppe sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception de cette demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur :

— les attestations et certificats mentionnés au F du formulaire Noti1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)

Dans le cas ou le candidat est établi ou domicilié à l'étranger :

— les attestations et certificats mentionnés au G du formulaire Noti2 (disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)

Si l'attributaire provisoire est dans l'impossibilité de présenter ces documents ou s'il ne les a pas présentés dans le délai imparti, son offre est rejetée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le mode de règlement est le virement.

L'opération relève d'un financement du fond national de gestion administrative de la branche recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution de l'entretien des installations qui lui sont confiées.

au titre du marché, le titulaire assure donc l'entretien et les dépannages, tel que défini par :

- les articles R.125-2, à R.125-2-1, R.125-2-1-1, R.125-2-2, R.125-2-3 du Code de la Construction et de l'habitation

- l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.

- l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques sur les ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure,

- les prestations complémentaires indiquées au…

… chapitre II du présent C.C.A.P,

… C.C.T.P E.

Ces prestations d'entretien comportent des clauses minimales prévues par la réglementation ci-dessus, complétées de clauses complémentaires qui sont décrites dans le CCAP et le présent CCTPE

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: urssaf midi pyrénées labège

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53514650000017
535 146 500 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Fonsegrives
Mme Fonsegrives Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GS4QJOvCjp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires

Maintenance des installations d'ascenseur DE 5 sites de l'Urssaf Midi-Pyrenées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2013/S 247-431000 (2013-12-17)

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