mapa 2013-01 DIR

Fiphfp

organisation et animation de sessions de formation des membres des comités locaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: fiphfp-marche@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074344
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation et animation de sessions de formation des membres des comités locaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAPA 2013-01 DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Mendès-France, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le présent marché est dispensé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur fonds propres du FIPHFP. Le financement du marché est assuré par les crédits du pouvoir adjudicateur EPA FIPHFP. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et certifications du service fait par virement sur le compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.Le comptable assignataire étant l'agent comptable du FIPHFP, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.Le mode de règlement choisi par le FIPHFP est le virement dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, le service fait ayant été accepté, conformément à l'article 96 modifié du code des marchés publics.Le taux des intérêts moratoires dus à l'entreprise en cas de dépassement de ce délai de paiement sera le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement peut être conjoint ou solidaire.Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kG7SU2IJGD 🌏
Commune postale: Paris Cédex 13

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2013-01 DIR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074344 (2013-03-01)

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