Mapa 13-14: nettoyage des locaux du site de la délégation régionale de l'ASP de La Martinique

Agence de services et de paiement

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée, ayant pour objet une prestation de nettoyage des locaux de la délégation régionale de l'ASP situé au Lamentin à la Réunion. Il est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Madianet SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le site de la délégation régionale de l'agence de services et de paiement (ASP) à la Martinique se compose d'un ensemble de bureaux situé sur un plateau unique situé au 2ème étage de l'immeuble Exodom – ZAC de Manhity – Lamentin, pour une surface de 540 mètres carrés, (cf. Annexe 1 du Cctp). Le plateau est desservi par un ascenseur et des escaliers. Définition des ouvrages Un niveau de 540 mètres carrés au 2ème étage composé de bureaux, hall d'accueil, couloirs, 1 salle de réunion, cafétéria, toilettes (3), 1 urinoir, 3 lavabos, 1 douche, local ménage, 1 local stockage archives, un espace de reprographie, salle informatique, local stockage fournitures et de 2 terrasses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184857
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1-l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original ;2-le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé3-le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera :-Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et à l'encadrement (nombre d'agents par catégorie, qualification et expérience, fonction dans l'organisation proposée, fiche de poste, cycle de travail et planning par catégorie d'agent). Les horaires d'intervention du personnel seront également précisés pour les interventions quotidiennes d'une part et pour les interventions spécifiques (semestrielles, annuelles) d'autre part, ceux-ci s'inscrivant dans les limites définies au Cahier des Charges. Le candidat précise dans l'acte d'engagement le nombre d'heures mensuelles de travail effectif et l'effectif minimum d'agents sur le site. Le candidat dressera le profil des aptitudes techniques, de gestion et de management du responsable d'affaire et du ou des chef(s) d'équipe. -Les fiches techniques de machines, matériels et produits d'entretien qui seront utilisés en précisant leur affectation et leur consommation en eau et en énergie. -Une note de présentation sur les produits de nettoyage qui seront utilisés, démontrant en particulier que les produits proposés respectent l'environnement et en particulier possède un écolabel.-les certificats environnementaux des produits proposés (NF environnement ou équivalent).-une note de présentation détaillée sur la démarche qualité de l'entreprise, indiquant notamment les engagements du candidat en termes de méthodes et de contrôle d'exécution des prestations qu'il compte mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il produira des modèles de plan de gestion de la qualité, de fiches de contrôle interne et de fiches de contrôle contradictoire tel que prévu au CCTP. Une note présentant les matériels et produits consommables sanitaires que le candidat propose. L'accent sera mis sur le rapport qualité / quantité / coût des produits et matériels.-la politique environnementale et de développement durable approuvée, datée et signée par le président ou son représentant, si l'entreprise en a une.-le rapport annuel environnemental ou équivalent si l'entreprise en a un. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1-l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original ;2-le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé3-le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera :-Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et à l'encadrement (nombre d'agents par catégorie, qualification et expérience, fonction dans l'organisation proposée, fiche de poste, cycle de travail et planning par catégorie d'agent). Les horaires d'intervention du personnel seront également précisés pour les interventions quotidiennes d'une part et pour les interventions spécifiques (semestrielles, annuelles) d'autre part, ceux-ci s'inscrivant dans les limites définies au Cahier des Charges. Le candidat précise dans l'acte d'engagement le nombre d'heures mensuelles de travail effectif et l'effectif minimum d'agents sur le site. Le candidat dressera le profil des aptitudes techniques, de gestion et de management du responsable d'affaire et du ou des chef(s) d'équipe. -Les fiches techniques de machines, matériels et produits d'entretien qui seront utilisés en précisant leur affectation et leur consommation en eau et en énergie. -Une note de présentation sur les produits de nettoyage qui seront utilisés, démontrant en particulier que les produits proposés respectent l'environnement et en particulier possède un écolabel.-les certificats environnementaux des produits proposés (NF environnement ou équivalent).-une note de présentation détaillée sur la démarche qualité de l'entreprise, indiquant notamment les engagements du candidat en termes de méthodes et de contrôle d'exécution des prestations qu'il compte mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il produira des modèles de plan de gestion de la qualité, de fiches de contrôle interne et de fiches de contrôle contradictoire tel que prévu au CCTP. Une note présentant les matériels et produits consommables sanitaires que le candidat propose. L'accent sera mis sur le rapport qualité / quantité / coût des produits et matériels.-la politique environnementale et de développement durable approuvée, datée et signée par le président ou son représentant, si l'entreprise en a une.-le rapport annuel environnemental ou équivalent si l'entreprise en a un.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAPA 13-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'ASP à La Martinique, 97232 Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des différentes prestations prévues au marché se feront selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marchéil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique (45)
2. Critère 2 - le prix (40)
3. Critère 3 - eco-responsabilité (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_b_h8KBk_m5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Adresse postale: 02 rue du Maupas
Point de contact: Dircom - service reprographie/finances/logistique
Mme Dufour Isabelle
Téléphone: +33 555120581 📞
Courrier électronique: isabelle.dufour@asp-public.fr 📧
Adresse postale: 2 rue du maupas
Point de contact: DFJL - service juridique secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_b_h8KBk_m5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 13-14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184857 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015767
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184857
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce no348, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique (45)
2. Critère 2 - Le Prix (40)
3. Critère 3 - Eco-Responsabilité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Madianet SAS
Adresse postale: Zone industrielle Les Mangles
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 011-015767 (2014-01-13)

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