Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades, des menuiseries extérieures et de l'étanchéité des toitures terrasse du bâtiment organique de la Crs7 de Deuil la Barre (95)

Quantité ou étendue

ce marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, et est décomposé de la façon suivante :TRANCHE FermePhase 1 (Dia) : Etudes de diagnostic.Elles doivent permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération. Elles ont pour objet d'établir un état des lieux ; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; et de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.Tranche ConditionnellePhase 2 (Aps/Apd) : Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.Phase 3 (Pro) : Etudes de projet.Phase 4 (Act) : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.Phase 5 (Travaux) : - vISA : Le maître d'oeuvre s'assure que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. - dET : Direction de l'exécution des contrats de travaux- oPC : Mission complémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier.Phase 6 (Aor) : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement265 000

Informations complémentaires

le Bâtiment principal est un bâtiment de 6 niveaux à usage de restauration (Rdc), de bureaux (1er et 2ème étage) et de logement (3ème et 4ème étage). Le rez-de-chaussée se distingue des étages 1 à 4, par une plus grande surface. Il est composé des entités nommées " Deuil Organique " et " Deuil Vert ". Le bâtiment représente environ 5450 mètres carrés de SHON. Il est occupé par le personnel de la CRS 7.Ce bâtiment ne reçoit pas de public. Il est soumis au code du travail et comporte des locaux à sommeil.a l'issue de la phase candidature, un dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.Le dossier de candidature devra être organisé en 4 parties distinctes correspondant aux 4 critères suivants :Critère 1 : L'Expérience professionnelle du groupement jugée par :- la présentation pour chaque membre du groupement de cinq références maximum de moins de 5 ans de complexité et d'ampleur similaires au projet.Chaque référence sera présenté sur une feuille A4 comportant une photo de la réalisation, le nom de l'opération et celui de la maîtrise d'ouvrage ainsi que :- le nom du mandataire s'il y a eu groupement,- le lieu de réalisation,- la date de réception des travaux ou l'état d'avancement du projet,- le type de mission,- s'il y a un label énergétique et/ou une démarche HQE,- le montant des études et/ou travaux en euros HT,- extraits de plans, coupes, façades, etc.Critère 2 : Les compétences professionnelles du groupement jugées par : - des certificats de qualifications professionnelles dans les domaines suivants : architecture, suivi de travaux tous corps d'états, ingénierie tous corps d'état, fluides, courants faibles courants forts, performances énergétiques du bâtiment, Rt2012, économie de la construction, OPC, etc.- Des attestations de maîtres d'ouvrage, relatives aux modalités de réalisation, au suivi de chantier, aux respects des coûts et objectifs, des délais, etc.- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services par des références à des spécifications techniques ou normes.Critère 3 : La capacité financière du groupement jugée par : - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos pour chaque membre du groupement.- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère 4 : Les moyens matériels et humains du groupement jugés par :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.conditions de remise ou d'envoi des candidatures :Remise des plis en version papier : les candidatures peuvent être remises sous pli cacheté, contre récépissé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi à l'adresse indiquée ci-après. Les envois postauxx devront être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au : Secrétariat Général pour l'administration de la Police de Versailles - 24, rue Saint Louis - bP 10183 - 78001 Versailles cedex.L'enveloppe portera la mention obligatoire : "Ne pas ouvrir - bAP - maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades, des menuiseries extérieures et de l'étanchéité des toitures terrasse du bâtiment organique de la Crs7 de Deui la Barre".Dès lors qu'un pli arrive hors délai (le cachet de la poste ne faisant pas foi) à l'adresse citée ci-dessus, la candiature est rejetée et le pli est retourné non ouvert au candidat.Remise des plis par voie électronique : les plis transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré hors délai et ne pourra pas être retenu. Il est rappelé que chaque document, dont la signature est obligatoire, doit être signé électroniquement et unitairement. Par ailleurs, il est vivement conseillé d'utiliser l'outil de signature électronique de la PLACE (Plateforme des Achats de l'etat). Conformément à l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM, etc.). Cette copie ne peut être prise en considératioàn que si elle parvient avant la date limite de dépôt des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Brève description

l'Objet du présent marché est de prendre les dispositions nécessaires afin d'aboutir à la solution la plus avantageuse pour la rénovation de l'enveloppe du bâtiment (y compris la toiture) dans une logique d'isolation thermique, d'économie d'énergie, de confort pour les utilisateurs et de pérennité pour le bâtiment.Afin de répondre aux nouvelles exigences techniques, la pose de garde-corps en toiture terrasse du bâtiment sera également prévue. Missions de maîtrise d'oeuvre : Mission de base réhabilitation (Aps/Apd - pRO - aCT - vISA - det- aor) + missions complémentaires DIA et Opc.Les travaux représentent une réhabilitation par rénovation complète des façades avec isolation par l'extérieur, de la toiture avec isolation et garde-corps et enfin le remplacement des menuiseries extérieures. Ils seront à réaliser en site occupé et en tenant compte des contraintes liées à la présence d'amiante

Quantité ou étendue

ce marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, et est décomposé de la façon suivante :TRANCHE FermePhase 1 (Dia) : Etudes de diagnostic.Elles doivent permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération. Elles ont pour objet d'établir un état des lieux ; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; et de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.Tranche ConditionnellePhase 2 (Aps/Apd) : Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.Phase 3 (Pro) : Etudes de projet.Phase 4 (Act) : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.Phase 5 (Travaux) : - vISA : Le maître d'oeuvre s'assure que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. - dET : Direction de l'exécution des contrats de travaux- oPC : Mission complémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier.Phase 6 (Aor) : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

pièces obligatoires relatives à la situation administrative du candidat :- dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants". Ce document doit obligatoirement être signé par le ou les candidat(s). Il est rappelé qu'en cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution ;- dc2 "Déclaration du individuel ou du membre du groupement". En cas de groupement, chaque candidat doit remplir ce formulaire.Pièces non obligatoires mais souhaitées relatives à la situation administrative du candidat:-extrait de Kbis ;-NOTI 2 " état annuel des certificats reçus " ;-Attestation d'assurance : responsabilité civile professionnelle ;-Attestation d'assurance en cours de validité garantie biennale ou décennale ;-Relevé d'identité Bancaire ou Postale.Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

pièces obligatoires relatives aux capacités du candidat :1) Diplôme d'architecte D.P.L.G ou équivalent. Avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.2) Qualification de bureau d'études techniques de type OPQIBI rubrique 12 (gros oeuvre ,second oeuvre), 13 (Ingénierie de fluides et d'installations courantes) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par maître d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.3) Qualification en économie de la construction au stade maîtrise d'oeuvre de type OPQTECC 2.1 (Missions économiques en maîtrise d'oeuvre) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par maître d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.4) Qualification en Organisation - pilotage - coordination (Opc) de chantier de type OPQTECC 2.2.1 (Opc) ou OPQIBI 0301 (OPC d'exécution courant) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par maître d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.Il est cependant de l'intérêt de chaque candidat de transmettre un maximum d'éléments pertinents permettant de juger au mieux ses capacités. Une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.

Dépôts et garanties exigés

le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontrractants à hauteur des prestations qu'ils ont réalisées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître de l'ouvrage au Service de la Politique Immobilière, 24 rue Saint Louis, BP 10183, 78001 Versailles cedex. Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires sont ceux prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Informations sur les délais d'introduction des recours

* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;* Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché