maîtrise d'oeuvre pour la préparation des dispositifs informatiques et techniques, la fourniture des moyens et la réalisation des opérations de renouvellement des conseillers prud'hommes en 2015

Ministère chargé du travail

la durée du marché est de 24 mois ferme sans possibilité de reconduction, à compter de la date de notification du marché.
La procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément aux articles 26, 36, 56, 67 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché public à bons de commande a pour objet la préparation, la réalisation de l'opération et le bilan des prestations suivantes :
- piloter les opérations sous le contrôle du ministère dans des délais contraints ;
- définir, fournir et mettre en place les moyens logistiques, techniques et humains pour l'ensemble des opérations,
- concevoir et réaliser les applications informatiques nécessaires à l'ensemble des prestations,
- réaliser les opérations centralisées de constitution des listes électorales prud'homales ;
- assurer le fonctionnement des applications et serveurs nationaux à destination des acteurs institutionnels (mairies, préfectures, services déconcentrés du travail, partenaires sociaux...) et des électeurs ;
- assurer les fonctions d'information et d'assistance aux acteurs institutionnels et aux électeurs ;
- assurer les fonctions de formation des acteurs institutionnels ;
- fournir aux acteurs institutionnels et aux électeurs les documents électoraux préparatoires et définitifs ;
- organiser le scrutin et mettre en oeuvre les dispositifs de vote.
Ces éléments constituent une trame des prestations attendues. Ils ne sont pas exhaustifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
suite rubriques Ii-1-4 et Ii-1-5:Le marché concerne des prestations permettant la préparation et la mise en oeuvre de l'opération de renouvellement, concernant:1.le pilotage et la coordination des travaux,2.l'organisation et l'accompagnement du changement,3.les outils informatiques des systèmes d'informations existants, propriété du ministère (systèmes d'informations de la dernière élection prud'homale en 2008)4.les autres prestations.ces éléments constituent une trame des prestations attendues. Ils ne sont pas exhaustifs.Les éléments de volumétrie du marché et la présentation des 4 grands groupes de prestations, sont présentés dans l'annexe 1 à l'avis,disponible en téléchargement sur la PLACE
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319390
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
sommaire de la Rubrique A.Informations complémentaires relatives au dossier de candidature a1. Imprimé "Lettre de candidature"(formulaire Dc1) A2. Imprimé " déclaration du candidat " (formulaire Dc2) A3. Candidats établis hors de France A4. Complément dossier de candidature B.Renseignements complémentaires pendant la consultation c.remise du dossier de candidature du candidat C.1 Conditions de remise du dossier c.2 Signature électronique C.3 Copie de sauvegarde d. Critères d'attribution e. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations f. Liste des documents disponible en téléchargement depuis la PLACE pour la présente consultation a. Informations complémentaires relatives au dossier de candidature (compléments à la rubrique no Iii-2.1 du présent document) les formulaires " dc" sont joints à la présente consultation, disponibles en téléchargement sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les candidats peuvent également se les procurer auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). A1. Imprimé "Lettre de candidature"(formulaire Dc1) Il s'agit de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Si le candidat se présente en groupement, un seul formulaire Dc1 doit être produit. a2. Imprimé " déclaration du candidat " (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché. Les candidats doivent fournir une liste des principaux services (voir "Capacité professionnelle et les annexes 1 et 2) A3. Candidats établis hors de France Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes. Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes. A4. Complément dossier de candidature Avant de procéder à l'examen des candidatures, en cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés Si les documentsfournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. b.renseignements complémentaires pendant la consultation pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, il est souhaité que les candidats fassent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite déposée sur la plate-forme de dématérialisation sous la rubrique " question ", en passant par le portail entreprise de la PLACE puis, après sélection de la consultation, ouvrir le lien permettant de poser une question. https://www.marches-publics.gouv.fr Seules les questions posées sur la PLACE sont prises en compte. les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Si la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. c.remise du dossier de candidature du candidat C.1 Conditions de remise du dossier conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature par voie électronique sur la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Toute candidature déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la PLACE sont décrites à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique " Aide " Le candidat qui transmet sa candidature peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sursupport physique électronique). C.2 Signature électronique Les documents du dossier de candidature listés à la rubrique III du présent document, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des dossiers est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : 1) au certificat de signature du signataire, 2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. les exigences relatives aux certificats de signature du Signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : - www.references.modernisation.gouv.fr - http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. justificatifs de conformité à produire : Le signataire transmet les informations suivantes : 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. outil de signature utilise pour signer les Fichiers Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Rappel GENERAL : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. la signature électronique des candidatures des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. les formats compatibles avec le système informatique du ministère sont les suivants : .doc .xls .ppt .pdf le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers : -exécutables " exe " - contenant des macros anti-virus : Tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. la personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. attention : Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale.) c.3 Copie de sauvegarde le candidat qui transmet sa candidature peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). La copie doit contenir les mêmes documents que le dossier déposé sur la Place Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement. elle doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes: copie de sauvegarde ne pas ouvrir " Maîtrise d'oeuvre pour la préparation et la réalisation des opérations de renouvellement des conseillers prud'hommes en 2015 " Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dagemo division de la logistique et du patrimoine bureau Lp2 A l'attention de M. Olivier BURGUIERE ou de Mme Pauline Rivalan 39-43 quai André Citroën 75902 PARIS cedex 15 - cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir : lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou lorsque la candidature n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. d. Critères d'attribution complément à la rubrique IV 2.1 du présent document en raison du caractère complexe du marché, justifiant le recours à la procédure de dialogue compétitif, les critères d'attribution du marché et leur ordre d'importance, seront communiqués lors de l'invitation à participer au dialogue. e. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations mai 2014 f. Liste des documents disponibles en téléchargement pour la présente consultation - imprimé Dc1 - imprimé Dc2 - annexe no1 à l'aapc (éléments de volumétrie et présentation des 4 grands types de prestations) -annexe no2 à l'aapc (présentation des capacités professionnelles). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
60 000 000 💰
Brève description:
la durée du marché est de 24 mois ferme sans possibilité de reconduction, à compter de la date de notification du marché.
La procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément aux articles 26, 36, 56, 67 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché public à bons de commande a pour objet la préparation, la réalisation de l'opération et le bilan des prestations suivantes :
- piloter les opérations sous le contrôle du ministère dans des délais contraints ;
- définir, fournir et mettre en place les moyens logistiques, techniques et humains pour l'ensemble des opérations,
- concevoir et réaliser les applications informatiques nécessaires à l'ensemble des prestations,
- réaliser les opérations centralisées de constitution des listes électorales prud'homales ;
- assurer le fonctionnement des applications et serveurs nationaux à destination des acteurs institutionnels (mairies, préfectures, services déconcentrés du travail, partenaires sociaux...) et des électeurs ;
- assurer les fonctions d'information et d'assistance aux acteurs institutionnels et aux électeurs ;
- assurer les fonctions de formation des acteurs institutionnels ;
- fournir aux acteurs institutionnels et aux électeurs les documents électoraux préparatoires et définitifs ;
- organiser le scrutin et mettre en oeuvre les dispositifs de vote.
Ces éléments constituent une trame des prestations attendues. Ils ne sont pas exhaustifs
Quantité ou étendue:
suite rubriques Ii-1-4 et Ii-1-5:
Le marché concerne des prestations permettant la préparation et la mise en oeuvre de l'opération de renouvellement, concernant:
1.le pilotage et la coordination des travaux,
2.l'organisation et l'accompagnement du changement,
3.les outils informatiques des systèmes d'informations existants, propriété du ministère (systèmes d'informations de la dernière élection prud'homale en 2008)
4.les autres prestations.
ces éléments constituent une trame des prestations attendues. Ils ne sont pas exhaustifs.
Les éléments de volumétrie du marché et la présentation des 4 grands groupes de prestations, sont présentés dans l'annexe 1 à l'avis,disponible en téléchargement sur la PLACE
Numéro de référence: 2013-85-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du ministère ou du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles 43 à 45 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses :
Afficher plus
- capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique;
- capacités financières;
- capacités professionnelles et techniques.
Les documents suivants composent au minimum le dossier de candidature:
-lettre candidature (formulaire Dc1)
(voir rubrique VI 3- §A1 pour complément d'informations demandées dans le Dc1)
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2)
(voir rubrique VI 3- §A2 pour complément d'informations demandées dans le Dc2)
Candidats établis hors de France : voir rubrique VI - §A3 pour complément d'informations demandées
en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, en application des articles 43 à 45 du CMP. Cette exigence s'applique également en cas de sous-traitance déclarée.
- références professionnelles (le cas échéant)
le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité du dossier de candidature.
En cas de complément du dossier de candidature avant leur examen, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, voir rubrique Vi-3 §A4 pour complément d'information.
En cas de groupement déclaré et/ou de sous-traitants, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
a l'issue de l'examen des candidatures, sont éliminées les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 et 44 du CMP
- ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés.
les candidatures sont jugées, conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP, en fonction des seuils de capacités suivants:
Situation économique et financière:
les candidatures devront respecter les seuils suivants:
- chiffre d'affaires global du dernier exercice annuel connu: 90 millions d'euros minimum
- chiffre d'affaires du dernier exercice annuel connu pour les services objet du présent marché: 30 millions d'euros minimum.
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique:
les candidatures doivent respecter les seuils suivants:
les effectifs liés aux services objet du présent marché: 300 personnes minimum. Le cas échéant, le candidat précise la répartition de ces effectifs entre les membres du groupement et des sous-traitants.
le candidat indique, le cas échéant pour chacun des membres du groupement et/ou ou pour chaque sous-traitant :
- les effectifs moyens annuels et leur répartition territoriale notamment en France;
- l'importance du personnel d'encadrement (en %).
Capacité professionnelle:
le candidat (individuel ou le groupement) fournit entre 1et 5 références les plus récentes pour chaque grand groupe de prestations (listés dans la rubrique Ii.2.1 et en annexe 1). Une référence peut couvrir un ou plusieurs des 4 groupes de prestation.
Afficher plus
chaque référence est détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude et la complétude avec ses attentes.
(voir Annexe 2 à l'avis pour la liste des informations demandés par référence professionnelle. Ce document est disponible en téléchargement sur la Place)
Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références client.
a défaut de références dans les domaines précités, les capacités professionnelles du soumissionnaire sont jugées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics. Ils doivent en particulier inclure celles inhérentes aux technologies liées au marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 111, action 2, sous-action 2, du budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement se fait par virement sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.
Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date de règlement par le comptable assignataire
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur,en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements,
un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue sont ceux qui obtiendront les 3 meilleurs classements après analyse de leur candidature, au regard des critères pondérés suivants:
- capacité économique et financière : 20 %,
- capacité technique (hors références professionnelles) : 20 %,
- capacité professionnelle (Références produites et qualifications professionnelles - elles sont analysées selon leur pertinence en regard du contexte exposé par le ministère) : 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Burguiere ou Pauline Rivalan
M. Nicolas Tissot, sous-directeur des systèmes d'information
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-85-038
Informations complémentaires
sommaire de la Rubrique
A.Informations complémentaires relatives au dossier de candidature
a1. Imprimé "Lettre de candidature"(formulaire Dc1)
A2. Imprimé " déclaration du candidat " (formulaire Dc2)
A3. Candidats établis hors de France
A4. Complément dossier de candidature
B.Renseignements complémentaires pendant la consultation
c.remise du dossier de candidature du candidat
C.1 Conditions de remise du dossier
c.2 Signature électronique
C.3 Copie de sauvegarde
d. Critères d'attribution
e. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations
f. Liste des documents disponible en téléchargement depuis la PLACE pour la présente consultation
a. Informations complémentaires relatives au dossier de candidature
(compléments à la rubrique no Iii-2.1 du présent document)
les formulaires " dc" sont joints à la présente consultation, disponibles en téléchargement sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les candidats peuvent également se les procurer auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Afficher plus
A1. Imprimé "Lettre de candidature"(formulaire Dc1)
Il s'agit de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Si le candidat se présente en groupement, un seul formulaire Dc1 doit être produit.
Afficher plus
a2. Imprimé " déclaration du candidat " (formulaire Dc2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
Les candidats doivent fournir une liste des principaux services (voir "Capacité professionnelle et les annexes 1 et 2)
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
Afficher plus
Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, en cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés Si les documentsfournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
b.renseignements complémentaires pendant la consultation
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, il est souhaité que les candidats fassent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite déposée sur la plate-forme de dématérialisation sous la rubrique " question ", en passant par le portail entreprise de la PLACE puis, après sélection de la consultation, ouvrir le lien permettant de poser une question.
Afficher plus
Seules les questions posées sur la PLACE sont prises en compte.
les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Si la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature par voie électronique sur la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute candidature déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée
Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la PLACE sont décrites à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique " Aide "
Le candidat qui transmet sa candidature peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sursupport physique électronique).
C.2 Signature électronique
Les documents du dossier de candidature listés à la rubrique III du présent document, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des dossiers est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
Afficher plus
1) au certificat de signature du signataire,
2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
les exigences relatives aux certificats de signature du Signataire
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue".
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.
La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité
préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
justificatifs de conformité à produire :
Le signataire transmet les informations suivantes :
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)
le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Afficher plus
outil de signature utilise pour signer les Fichiers
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la Place.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
-le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
Afficher plus
-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
Rappel GENERAL :
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
la signature électronique des candidatures des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Afficher plus
les formats compatibles avec le système informatique du ministère sont les suivants :
.doc
.xls
.ppt
.pdf
le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers :
-exécutables " exe "
- contenant des macros
anti-virus :
Tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.
Afficher plus
la personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.
attention :
Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.
prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale.)
c.3 Copie de sauvegarde
le candidat qui transmet sa candidature peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). La copie doit contenir les mêmes documents que le dossier déposé sur la Place
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement.
elle doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes:
copie de sauvegarde
ne pas ouvrir
" Maîtrise d'oeuvre pour la préparation et la réalisation des opérations de renouvellement des conseillers prud'hommes en 2015 "
Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
dagemo
division de la logistique et du patrimoine
bureau Lp2
A l'attention de M. Olivier BURGUIERE ou de Mme Pauline Rivalan
39-43 quai André Citroën
75902 PARIS cedex 15
- cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir :
lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou
lorsque la candidature n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.
Afficher plus
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
complément à la rubrique IV 2.1 du présent document
en raison du caractère complexe du marché, justifiant le recours à la procédure de dialogue compétitif, les critères d'attribution du marché et leur ordre d'importance, seront communiqués lors de l'invitation à participer au dialogue.
mai 2014
f. Liste des documents disponibles en téléchargement pour la présente consultation
- imprimé Dc1
- imprimé Dc2
- annexe no1 à l'aapc (éléments de volumétrie et présentation des 4 grands types de prestations)
-annexe no2 à l'aapc (présentation des capacités professionnelles).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 185-319390 (2013-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de commutation de données Services de traitement de données