maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des bâtiments ERP du Département du Loiret

Département du Loiret

description succincte du marché ou de l'achat/des achats : maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des bâtiments ERP du Département du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-29 Avis de marché
2013-09-03 Informations complémentaires
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Désignation :Tranche ferme : tous les bâtiments désignés dans le programme à l'exception des collèges Jean Rostand à Orléans et André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle.Tranche conditionnelle : collège Jean Rostand à Orléans et André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294915
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution : prévisionnel : 24 mois criteres d'attributions : 1) Valeur technique, 60 % (6 pts sur 10) pour 4 points, la note sera établie sur la pertinence de la prise en compte par le candidat des spécificités de l'opération, notamment du fait de la multiplicité des lieux d'exécution des travaux, et du caractère complexe des normes à respecter pour obtenir une attestation d'accessibilité aux personnes handicapées vierge de toute observation à la fin des dits-travaux (40%). Pour 2 points, la note sera établie selon la pertinence du temps à passer sur l'opération (20%). 2) Critère "Prix", 40 % (4 pts sur 10) le critère prix sera analysé à partir du total tranche ferme et tranche conditionnelle proposé par le maître d'oeuvre à l'article 2 de l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres Ouvert Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur du patrimoine départemental - 15 rue Rugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1, ou par fax au +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
description succincte du marché ou de l'achat/des achats : maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des bâtiments ERP du Département du Loiret.
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Désignation :
Tranche ferme : tous les bâtiments désignés dans le programme à l'exception des collèges Jean Rostand à Orléans et André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Tranche conditionnelle : collège Jean Rostand à Orléans et André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro de référence: Marco no13S211N011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département,
- une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 20 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécutionest supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) si la durée de l'exéction du marché est inférieure ou égales à douze mois,
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- des acomptes sont versés en fonction de l'exécution des missions,
- prix forfaitaires,
- prix révisables,
- retenue de garantie : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S211N011
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : prévisionnel : 24 mois
criteres d'attributions : 1) Valeur technique, 60 % (6 pts sur 10)
pour 4 points, la note sera établie sur la pertinence de la prise en compte par le candidat des spécificités de l'opération, notamment du fait de la multiplicité des lieux d'exécution des travaux, et du caractère complexe des normes à respecter pour obtenir une attestation d'accessibilité aux personnes handicapées vierge de toute observation à la fin des dits-travaux (40%).
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Pour 2 points, la note sera établie selon la pertinence du temps à passer sur l'opération (20%).
2) Critère "Prix", 40 % (4 pts sur 10)
le critère prix sera analysé à partir du total tranche ferme et tranche conditionnelle proposé par le maître d'oeuvre à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres Ouvert
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : non.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur du patrimoine départemental - 15 rue Rugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1, ou par fax au +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2013/S 170-294915 (2013-08-29)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300514
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294915
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2013/S 174-300514 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419662
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce no179, B.O.A.M.P. 169 B du 3 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 241-419662 (2013-12-09)
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