maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de la Digue des Iscles de Milan à Cheval-Blanc

SMAVD

l'objet du présent marché consiste en une prestation de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP, concernant les travaux de construction de la Digue des Iscles de Milan et comprenant les éléments de mission suivants : pro-act-visa-det-opc-aor.45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Eau / SCP

Qui ?

• SMAVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:

le marché comprend une tranche ferme (pro-act) et une tranche conditionnelle (visa-det-opc-aor) pour un montant total des travaux estimé à 5 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smavd
Adresse postale: 2 rue Mistral
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smavd.org 📧
Téléphone: +33 490594858 📞
Fax: +33 490594200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311007
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://smavd.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou le titre l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour les cas mentionnés à l'article 43 du cmp, qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du Code du travail, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles l.653-1 à l.653-8 du Code du commerce, qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l'article l.631-1 du code du commerce, sans pouvoir justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat est établi dans un état membre de l'union européenne autre que la france, un certificat établi par les administrations du pays d'origine selon les mêmes modalités que pour un candidat établi en france. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,

- une déclaration des références de moins de 5 ans dans laquelle devront obligatoirement figurer les éléments suivants : année de réalisation, description précise des prestations, nom du maître d'ouvrage et coordonnées de la personne qui a suivi les prestations, part de la mission effectuée par la ou les entreprises candidates, part des prestations sous-traitées ou cotraitées, montant des prestations, ou tous autres éléments attestant de la capacité de la ou des entreprises candidates.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif d'inscription sur la partie v intitulée "Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" de la liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article r.214-148 du code de l'environnement qui figure sur l'arrêté du 29 mai 2013.

certificats De Qualifications Professionnelles : Opqibi 1002 (études de projets complexes en géotechnique, OPQIBI 1101 (étude en terrassements courants, opqibi 1106 (étude de confortement). A défaut, le candidat devra justifier de sa spécialisation, de ses capacités techniques et des moyens en matériel et en logiciels en matière de diagnostic géotechnique, modélisation d'écoulement souterrain en régime transitoire, calcul de stabilité, suivi de chantier géotechnique, dimensionnement d'ouvrages nécessitant l'emploi de dispositifs de type palplanches.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sources de financement proviennent des fonds propres des communes concernées ainsi que des subventions de l'état, de la région et du conseil général de vaucluse. Il sera procédé au paiement de ces travaux par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours. Le titulaire du contrat pourra céder ou nantir sa créance conformément aux articles 106 à 110 du CMP et bénéficier d'une avance de 5% du montant (TTC) du marché en vertu de l'article 87 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire (article 51 du CMP). Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 180-311007 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015420
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311007
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Uniquement la tranche ferme attribuée à 84 800 EUR HT. Annonce nº 285, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: EGIS Eau / SCP
Adresse postale: 70 rue Pierre Duhem, pôle d'Activités d'Aix en Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Source: OJS 2014/S 011-015420 (2014-01-13)

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