Maintien en conditions opérationnelles et assistance à l'exploitation des systèmes téléphoniques et installations connexes du SDIS du Pas-de-Calais

Sdis du Pas de Calais

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes téléphoniques et installations connexes du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Les prestations à réaliser seront notamment les suivantes :
- maintien en conditions opérationnelles et assistance à l'exploitation pendant toute la durée du marché,
- Mise à niveau des meubles CTA et CODIS secours, prestations de resizing, paramétrage et mise en service ainsi qu'accompagnement au changement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-07-29 Informations complémentaires
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de systèmes de communications
Quantité ou étendue:
Le marché débute à compter de sa notification au titulaire pour une période de 24 mois reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour la même durée. La tranche ferme de ce marché concerne les prestations de maintien en conditions opérationnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de systèmes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245685
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées : - au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, - au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1304801 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD : 12.9.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes téléphoniques et installations connexes du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Les prestations à réaliser seront notamment les suivantes :
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- maintien en conditions opérationnelles et assistance à l'exploitation pendant toute la durée du marché,
- Mise à niveau des meubles CTA et CODIS secours, prestations de resizing, paramétrage et mise en service ainsi qu'accompagnement au changement.
Description des options:
Le marché comprend une tranche conditionnelle, qui concerne les évolutions de la plateforme téléphonique. Cette tranche conditionnelle à bons de commande est conclue sans montant minimum et maximum. Elle pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. En cas de reconduction, la tranche conditionnelle pourra être affermie dans les mêmes conditions.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO1304801
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy (62223) et différents autres sites répartis sur l'ensemble du Département, 62223 Saint-Laurent Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Sont joints au dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
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- la lettre de candidature complétée, datée et signée (Imprimé DC 1 joint au DCE),
- la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, le cas échéant,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45- III du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque société doit fournir l'ensemble des pièces ci-dessus
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Situation économique et financière:
- tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (imprimé Dc2 joint au Dce);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des 2 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur ;
- toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (niveau d'agrément constructeur et certifications des personnels mis à disposition) ;
- tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Coût des prestations et de leur utilisation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monaitaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62 groupement de la commande publique
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1304801
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,
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- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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- le dépôt donnera lieu à un avis de réception.
Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté :
- s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1304801 ne pas ouvrir".
Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD : 12.9.2013 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 141-245685 (2013-07-18)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257442
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245685
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257442 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue Rene Cassin, BP 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427296
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS - Groupement Commande Publique - 18 rue René Cassin BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Montant trimestriel des prestations : 6 866.95 euro(s) (HT). Annonce n°191, B.O.A.M.P. 139 B du 20 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Nextiraone France
Adresse postale: Parc Europe 340/2 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq en Baroeuil
Code postal: 59700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 245-427296 (2013-12-13)