Maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et prestations d'ingénierie de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur Coswin 7.I (GMAO)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (Mcs) et prestations d'ingénierie de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur Coswin 7.I (GMAO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-04-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel du marché: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel du marché: 350 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081955
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (Mcs) et prestations d'ingénierie de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur Coswin 7.I (GMAO).
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel du marché: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du marché: 350 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Brétigny, 91220 Brétigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée à la notification du marché et lors de chaque reconduction au titulaire du marché sur la base du montant minimum annuel HT du marché. Cette avance est égale à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum annuel divisé par la durée du marché exprimé en mois.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28/04/2008.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Autres conditions particulières:
Le projet de contrat étant un contrat avec accès à des informations et/ou support classifiés (ISC) au niveau "Confidentiel Défense", seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
Afficher plus
justifications à produire concernant l'habilitation de sécurité :
- si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas d'un changement de la personne morale, la candidat doit fournir tous les éléments d'actualisation de l'habilitation en 3 exemplaires,
Afficher plus
- si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en 3 exemplaires.
Ces documents doivent être transmis avec le pli avant la date limite de remise des offres.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature est rejetée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice de la SSAM/ECIA
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55699380 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-081955 (2013-03-07)
Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128138
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081955
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128138 (2013-04-16)
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