maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des postes de commandement enterrés (Pce) et des centres d'opération de l'armée de l'air
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503
maintien en condition opérationnelle ( Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des postes de commandement enterrés et des centres d'opération (Co) de l'armée de l'air
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Marché déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Marché susceptible d'être renouvellé.
- • Marché infructueux
- • Santerne aéronautique et défense
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-30 | Avis de marché |
| 2013-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'AIR/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, bureau marché
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035858
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM12-AOO11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique est exigée
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : 70%
2. valeur technique : 30%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Covacho Valérie
Directrice de la SSAM 33503
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM12-AOO11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035858 (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
- Lot 1 : maintien en condition opérationnelle des installations électriques courants forts et courants faibles.Le montant minimum annuel HT est égal au coût total de la maintenance préventive systématique pour une année.Le montant maximum annuel HT est égal à trois fois le montant minimum annuel.- Lot 2 : maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie.Le montant minimum annuel HT est égal au coût total de la maintenance préventive systématique pour une année.Le montant maximum annuel HT est égal à trois fois le montant minimum annuel.- Lot 3 : maintien en condition opérationnelle des installations de conditionnement d'air.Le montant minimum annuel HT est égal au coût total de la maintenance préventive systématique pour une année.Le montant maximum annuel HT est égal à quatre fois le montant minimum annuel
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'AIR/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, bureau marché
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035858
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à bons de commande.
Précédemment à la remise des offres, des visites sur le site de la base aérienne 702 d'avord seront organisées dans le courant de la semaine 09/2013. Compte tenu de la spécificité des marchés, ces visites sont obligatoires. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Ouvrages (So) avant le vendredi 22.2.2013 à 12:00 au +33 533053208 afin de convenir des rendez-vous.
Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots. Toutefois, il ne pourront remettre une offre que pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils auront participé à la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintien en condition opérationnelle ( Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des postes de commandement enterrés et des centres d'opération (Co) de l'armée de l'air
Quantité ou étendue:
- Lot 1 : maintien en condition opérationnelle des installations électriques courants forts et courants faibles.
Le montant minimum annuel HT est égal au coût total de la maintenance préventive systématique pour une année.
Le montant maximum annuel HT est égal à trois fois le montant minimum annuel.
- Lot 2 : maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie.
- Lot 3 : maintien en condition opérationnelle des installations de conditionnement d'air.
Le montant maximum annuel HT est égal à quatre fois le montant minimum annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM12-AOO11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P., dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum fixé en quantité, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Avance est égale à 20% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois, si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28/04/2008.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : 70%
2. valeur technique : 30%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Covacho Valérie
Directrice de la SSAM 33503
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM12-AOO11
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à bons de commande.
Précédemment à la remise des offres, des visites sur le site de la base aérienne 702 d'avord seront organisées dans le courant de la semaine 09/2013. Compte tenu de la spécificité des marchés, ces visites sont obligatoires. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Ouvrages (So) avant le vendredi 22.2.2013 à 12:00 au +33 533053208 afin de convenir des rendez-vous.
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Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots. Toutefois, il ne pourront remettre une offre que pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils auront participé à la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035858 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, bureau marché
Commune postale: Merignac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229163
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035858
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Marché susceptible d'être renouvellé.
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Santerne aéronautique et défense
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
3️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 132-229163 (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, bureau marché
Commune postale: Merignac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229163
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035858
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce no67, BOAMP 24 A.Annonce no129, BOAMP 24 B du 2 février 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Marché susceptible d'être renouvellé.
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Santerne aéronautique et défense
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
3️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 132-229163 (2013-07-05)
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