Maintien en condition opérationnelle et maintenance évolutive du logiciel VIGIE

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures. Critères de sélection des offres :Le mémoire technique à fournir au titre de l'offre permettra de vérifier les compétences apportées pour la réalisation du contrat. Si le candidat ne répond pas à une des exigences obligatoires repris dans la matrice de conformité, l'offre sera éliminée sans classement. La notation se fera comme suit :0 si le candidat ne répond pas1 si le candidat répond et justifie ou non sa réponse. Les offres ayant obtenu une note au moins égale à 1 pour chacune des exigences seront évaluées, notées et classées en fonction du seul critère prix : 100%. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:en complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance. Pour la rubrique II.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (ou le cas échéant). Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Modalités de transmission: le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au scat" accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

*Langue : conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

*Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai devalidité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

*Les candidats pourront s'adresser :

- pour des informations à caractère administratif à M. Karim Djafer à karim.djafer@dga.defense.gouv.fr

- pour des informations concernant la dématérialisation : M. Karim à karim.djafer@dga.defense.gouv.fr

Une visite de présentation du produit Vigie et de son utilisation sera organisée sur le site Landes. Pour les candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : *informations complémentaires relatives aux conditions de participation, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1(version du 25.6.2012) et Dc2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 accessible sur le site "www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat".

Situation économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraînerleur rejet) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - production pour chacun des sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières. Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme auxdispositions des articles 259 à 281 du CMP. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex.