Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff

DPSD

Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff. Ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• DPSD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Le système des installations de surveillance automatique repose actuellement sur l'utilisation de 2 logiciels : le logiciel siport (intrusion) et le logiciel visiospace (vidéo). Ce marché doit assurer le maintien en condition opérationnelle (presence sur site, contrôle de fonctionnement, entretien courant et réparation ou remplacement des matériels défectueux) des systèmes anti-intrusion, des systèmes de vidéosurveillance et des systèmes de contrôle d'accès. Ce marché comporte quatre postes : Poste 1 : maintenance préventives, correctives et évolutives des installations de surveillance automatique ; Poste 2 : acquisition de matériels supplémentaires ;Poste 3 : formation ;Poste 4 : transfert de connaissance. Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à 450 000 EUR .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Adresse postale: Ministère de la défense
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163901
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'entreprise transmet sa candidature soit sous format papier soit sous format électronique.Par papier:la candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp07 ou déposée contre récépissé entre 9:00 et 12:00s et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : Dpsd/Sdal/Fort de vanves / 3 Henri Barbusse / 92240 MALAKOFF (Poste 2-72.97). L'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit : 2013 DPSD 033"maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'ouverture des plis" et indiquera le nom et l'adresse du candidat par électronique:le candidat transmet sa candidature via la place ( www.marches-publics.gouv.fr.). Le candidat qui choisit de transmettre sa canidature par voie électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), soit sur un support papier.la copie de sauvegarde devra être transmise dans les même conditions qu'une transmission sous forme papier: le candidat devra obligatoirement faire figurer sur chacune des enveloppes la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013DPSD033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300) annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. Documents à fournir:

1. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation.

2. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. À défaut d'avoir fourni son attestation d'habilitation, la candidature sera rejetée conformément à l'article 219 du CMP.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent imperativement fournir:- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement est effectué par virement bancaire.Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement conformément à l'article 231 du CMP.

Autres conditions particulières:

Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des Informations ou supports classifiés au niveau "Confidentiel Défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi no 1300 (arrêté du 30 novembre 2011).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction administration et logistique
M. bureau des marchés le commissaire

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication,un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 096-163901 (2013-05-16)

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