La consultation porte sur le soutien global (avions, moteurs, hélices) des avions CASA Cn235 et CASA 212 du ministère de la défense. Le CASA Cn235 (versions -200 et -300) est un avion de transport tactique et logistique, bi turbopropulseur, à cabine pressurisée. La flotte est exploitée par l'armée de l'air. La cellule de cet aéronef de type militaire, est un produit dérivé d'un type civil certifié par l'autorité technique DGA. Le moteur et l'hélice sont des produits certifiés de type civil (application de la règlementation civile)les bases principales d'exploitation du CASA Cn235 (-200 et -300) sont à l'heure actuelle, à titre indicatif, Creil et Cayenne. L'ouverture d'une nouvelle base d'exploitation à La Réunion, en cours de marché, est prévisible. Les CASA Cn235 pourront également être déployés ponctuellement au Sénégal (Dakar), au Gabon (Libreville), au Tchad (N'Djamena). Le CASA 212 (version 300), exploité par DGA-EV, est un avion de transport, bi turbopropulseur, de la classe 7 tonnes, instrumenté pour réaliser des vols d'essais. La cellule, le moteur et l'hélice de cet aéronef sont des produits certifiés de type civil (application de la règlementation civile).la base principale d'exploitation du CASA 212-300 est Istres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“En 2013, les flottes se composent de : lot no 1 (CASA Cn235-200 et Cn235-300) : Soutien de 23 CASA Cn235 (15 Cn235-200 et 8 Cn235-300) avec possibilité...”
Quantité ou étendue
En 2013, les flottes se composent de : lot no 1 (CASA Cn235-200 et Cn235-300) : Soutien de 23 CASA Cn235 (15 Cn235-200 et 8 Cn235-300) avec possibilité d'évolution de la flotte (+1 CASA Cn235-200) en cours de marché. A titre indicatif, l'activité prévue est de 550 heures de vol en moyenne par an par aéronef; lot no 2 (CASA 212-300) : Soutien de la flotte CASA 212-300 composée de 3 aéronefs instrumentés. A titre indicatif, l'activité prévue est de 80 heures de vol en moyenne par an par aéronef.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 117, 5bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 533053825📞
Fax: +33 533053827 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113431
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Informations sur la sous-traitance : le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de...”
Informations sur la sous-traitance : le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n
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Source: OJS 2013/S 068-113431 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 787 991 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311657
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113431
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“- Réalisation des visites programmées- Assistance technique sur les bases principales exploitation hors Creil- MCO des moteurs CT7, hélices et autres...”
- Réalisation des visites programmées- Assistance technique sur les bases principales exploitation hors Creil- MCO des moteurs CT7, hélices et autres équipement divers- Prestations logistiques et autres prestations de support
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Source: OJS 2014/S 176-311657 (2014-09-10)