Maintien en condition opéraationnelle de la machine AIRIX

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile-de-France

Le marché consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements composant une machine à radiographier éclair, en assurant la maintenance préventive et corrective sur tous les matériels concernés. Ces matériels peuvent être décomposés en plusieurs catégories, dans lesquelles le futur titulaire devra présenter des compétences fortes :
— génie électrique et électrotechnique,
— hautes puissances pulsées,
— mesures physiques,
— automatisme et informatique industrielle,
— techniques du vide,
— optique,
— mécanique,
— métrologie.
Les principales responsabilités qui incomberont au futur titulaire seront :
— le suivi de l'activité : tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance, en utilisant un logiciel dédié,
— les opérations de soutien : gestion du stock (mise en place des seuils d'approvisionnement par composants, réalisation des approvisionnements nécessaires), suivi des obsolescences, gestion de coactivité,
— l'assistance technique : à ce titre, le titulaire devra être capable d'apporter une expertise technique sur les problématiques rencontrées.
Le périmètre de la prestation inclura la réalisation d'astreintes (horaires décalés, permanence de nuit et week end) pour certaines périodes de l'année.
La durée maximale prévisionnelle du marché est d'environ 5 ans dont 1 année ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:
La prestation est conclue pour une durée ferme d'un an éventuellement reconduite par levée d'options
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.mexmain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264414 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105677
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Les dossiers pourront être remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr Les candidatures pourront aussi être déposées au CEA/Centre DAM - Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du Grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680), FRANCE ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI A l'attention de M. Mexmain Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex FRANCE La candidature devra impérativement comprendre 1 exemplaire sur support informatique. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne. 1 Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse : https://marches.cea.fr ); 2 Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 3 Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à : CEA/DAPS/SRCA - bâtiment 485 - CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE fax +33 169085652 Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements composant une machine à radiographier éclair, en assurant la maintenance préventive et corrective sur tous les matériels concernés. Ces matériels peuvent être décomposés en plusieurs catégories, dans lesquelles le futur titulaire devra présenter des compétences fortes :
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— génie électrique et électrotechnique,
— hautes puissances pulsées,
— mesures physiques,
— automatisme et informatique industrielle,
— techniques du vide,
— optique,
— mécanique,
— métrologie.
Les principales responsabilités qui incomberont au futur titulaire seront :
— le suivi de l'activité : tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance, en utilisant un logiciel dédié,
— les opérations de soutien : gestion du stock (mise en place des seuils d'approvisionnement par composants, réalisation des approvisionnements nécessaires), suivi des obsolescences, gestion de coactivité,
— l'assistance technique : à ce titre, le titulaire devra être capable d'apporter une expertise technique sur les problématiques rencontrées.
Le périmètre de la prestation inclura la réalisation d'astreintes (horaires décalés, permanence de nuit et week end) pour certaines périodes de l'année.
La durée maximale prévisionnelle du marché est d'environ 5 ans dont 1 année ferme.
Description des options: tranches optionnelles d'une durée d'un an à lever séparément et unitairement.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc (Côte d'Or) près d'Is sur Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2,
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— le formulaire NOTI2 «état annuel des certificats reçus» et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur),
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
A) L'organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants);
B) Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité;
C) Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables dans les domaines suivants :
— génie électrique et électrotechnique,
— hautes puissances pulsées,
— mesures physiques,
— automatisme et informatique industrielle,
— techniques du vide,
— optique,
— mécanique, métrologie.
Une compétence dans le domaine du traitement de signal serait un plus.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres CEA,
— conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement),
— règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-JMM AIRIX-HABILITATION. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché objet de cet appel d'offres.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Mexmain

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Les dossiers pourront être remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures pourront aussi être déposées au CEA/Centre DAM - Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du Grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680), FRANCE ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
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CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
A l'attention de M. Mexmain
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
La candidature devra impérativement comprendre 1 exemplaire sur support informatique.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne.
1 Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse : https://marches.cea.fr );
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2 Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
3 Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à :
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CEA/DAPS/SRCA - bâtiment 485 - CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE fax +33 169085652
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article 46 du décret n
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2013/S 063-105677 (2013-03-27)
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