maintien de l'adhérence ferroviaire tramway et routière par des actions de nettoyage technique

Semitan

le but du contrat est de maintenir l'adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d'exploitation en toute sécurité du réseau tramway, busway et chronobus Nantais.
Le présent contrat concerne donc toutes les prestations programmées et curatives de nettoyage technique ainsi que la viabilité hivernale des lignes tramway (42 kms), busway/chronobus (14 kms) et des 5 dépôts du réseau nantais.
Les activités principales sont :
- le nettoyage de la gorge et du champignon de rail (grattage, brossage, débouchage, lavage et aspiration).
- le nettoyage de la plateforme tramway pavée ou dallée (balayage, lavage et aspiration).
- le nettoyage des plateformes busway et chronobus (balayage et aspiration).
- la viabilité hivernale des plateformes busway, chronobus, et des dépôts d'autobus.
particularités :
- astreinte 24h/24 et 7j/7 (tombée des feuilles, accidents, festivités, viabilité hivernale...), Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires,
- l'activité se décompose en deux périodes principales : une période " normale " représentant les 3/4 de l'année et une période " feuille " représentant le dernier quart qui demande des moyens et une réactivité très importante,
- le matériel enraillé devra être adapté au réseau Nantais mais certaines zones équipées de signalisation ferroviaire seront traitées avec du matériel non enraillé,
- habilitation du personnel à la signalisation et conduite sur voies tramway par la Semitan,
- interventions sous exploitation à fréquence élevée.
la durée du contrat est fixée à 3 ans, reconductible 2 fois 1 an.
La date de démarrage de contrat est fixée au 1.1.2014.
le lieu d'exécution des prestations est situé dans l'agglomération Nantaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bllier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301216
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan - direction administrative et financière : Service achats marchés, 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1, tél. +33 251818003, télécopieur: +33 251818050. Le pli portera la mention suivante : " Candidature : maintien de l'adhérence ferroviaire tramway et routière par des actions de nettoyage technique. NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - renseignements d'ordre technique service méthodes IF +33 251817144 ; - renseignements d'ordre administratif service achats marchés +33 251818003 ; - avis consultable sur : www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrats, services ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
le but du contrat est de maintenir l'adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d'exploitation en toute sécurité du réseau tramway, busway et chronobus Nantais.
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Le présent contrat concerne donc toutes les prestations programmées et curatives de nettoyage technique ainsi que la viabilité hivernale des lignes tramway (42 kms), busway/chronobus (14 kms) et des 5 dépôts du réseau nantais.
Les activités principales sont :
- le nettoyage de la gorge et du champignon de rail (grattage, brossage, débouchage, lavage et aspiration).
- le nettoyage de la plateforme tramway pavée ou dallée (balayage, lavage et aspiration).
- le nettoyage des plateformes busway et chronobus (balayage et aspiration).
- la viabilité hivernale des plateformes busway, chronobus, et des dépôts d'autobus.
particularités :
- astreinte 24h/24 et 7j/7 (tombée des feuilles, accidents, festivités, viabilité hivernale...), Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires,
- l'activité se décompose en deux périodes principales : une période " normale " représentant les 3/4 de l'année et une période " feuille " représentant le dernier quart qui demande des moyens et une réactivité très importante,
- le matériel enraillé devra être adapté au réseau Nantais mais certaines zones équipées de signalisation ferroviaire seront traitées avec du matériel non enraillé,
- habilitation du personnel à la signalisation et conduite sur voies tramway par la Semitan,
- interventions sous exploitation à fréquence élevée.
la durée du contrat est fixée à 3 ans, reconductible 2 fois 1 an.
La date de démarrage de contrat est fixée au 1.1.2014.
le lieu d'exécution des prestations est situé dans l'agglomération Nantaise.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,
2. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'intervenant n'est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire,
3. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale,
4. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction au code du travail,
5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
en cas de sous-traitance de prestations, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du sous traitant sont identiques à celles demandées ci-dessus.
Situation économique et financière:
1. les informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à groupe, agence gestionnaire du marché, CA sur ce type de prestations, coordonnées des interlocuteurs).
En cas de sous-traitance de prestations, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du sous traitant sont identiques à celles demandées ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
1. politique qualité, sécurité, environnement,
2. détails des compétences internes et sous-traitées,
3. moyens humains pour les interventions programmées et curatives (effectifs, localisation, organisation actuelle...),
4. habilitations de conduite : niveau et ancienneté du personnel pouvant intervenir,
5. moyens matériels pour le nettoiement de voiries et réseaux ferroviaires, ainsi que pour assurer la viabilité hivernale de la voierie (nombre de machines, technologie, localisation...),
6. moyens de gestion et traitement des déchets collectés,
7. astreinte : capacité pour des interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7 (organisation, localisation matériel et personnel),
8. références et expériences significatives sur réseau tramway (type et dates de contrat, coordonnées des contacts pouvant être joints).
En cas de sous-traitance de prestations, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du sous traitant sont identiques à celles demandées ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Roy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F.Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2013/S 174-301216 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 346 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054469
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-301216
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 172 A, annonce n° 107 du 6.9.2013. Parution n° : 172 B, annonce n° 194 du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Source: OJS 2014/S 033-054469 (2014-02-12)
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