maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques :

Ville de Cannes

maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques :
lot 1 : maintenance et réparations des véhicules 2 roues multimarques :
les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la maintenance et les réparations de véhicules 2 roues multimarques.
Le prestataire interviendra sur les véhicules 2 roues multimarques dans le cadre de la maintenance qui comprendra les opérations d'entretien, d'échange de pièces d'usure normale et de contrôles telles que prévues par le constructeur et les réparations suites à incidents ou accidents de toute nature.
Lot 2 : fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques :
les prestations ont pour objet la fourniture de pièces détachées pour 2 roues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de motos
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.La valeur des prestations par lot est susceptible de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :50 000 euro(s) HT maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436297
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. visite facultative : Les candidats pourront procéder, s'ils le souhaitent et sur rendez-vous (+33 497064982), à l'examen des véhicules sur site : Service logistique, Parc Roulant 14 rue Paul Négrin 06150 Cannes la Bocca. Cette visite facultative devra être effectuée avant le lundi 20.1.2014 à 17:00. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être : - . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire no13/178 - maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques - lot no ...... - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats Tél. +33 497064550 Fax +33 497064540. Renseignements techniques : Logistique et parc roulant Tél. +33 497064802 Fax +33 497064809. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: valeur maximale par lot et par période : 50 000 EUR (HT).
Brève description:
maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques :
lot 1 : maintenance et réparations des véhicules 2 roues multimarques :
les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la maintenance et les réparations de véhicules 2 roues multimarques.
Le prestataire interviendra sur les véhicules 2 roues multimarques dans le cadre de la maintenance qui comprendra les opérations d'entretien, d'échange de pièces d'usure normale et de contrôles telles que prévues par le constructeur et les réparations suites à incidents ou accidents de toute nature.
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Lot 2 : fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques :
les prestations ont pour objet la fourniture de pièces détachées pour 2 roues
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et réparations des véhicules 2 roues multimarques
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules 2 roues multimarques du parc de la ville de Cannes :Le parc est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme :cygnus 125 cm3 : 2emax (scooter électrique) : 3honda deauville : 24honda s wing : 8honda 650 transalp : 2honda dylan : 1honda varadero 125 : 5honda xl 125 : 5honda xl 650 : 2mbk flipper : 64quad bombardier : 1scooter joyride 125 cm3 : 8scooter majesty 125 cm3 : 8scooter sym < 50 cm3 : 45sym 125 cm3 : 6
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Le lot 1 a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules 2 roues multimarques du parc de la ville de Cannes :
Le parc est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme :
cygnus 125 cm3 : 2
emax (scooter électrique) : 3
honda deauville : 24
honda s wing : 8
honda 650 transalp : 2
honda dylan : 1
honda varadero 125 : 5
honda xl 125 : 5
honda xl 650 : 2
mbk flipper : 64
quad bombardier : 1
scooter joyride 125 cm3 : 8
scooter majesty 125 cm3 : 8
scooter sym < 50 cm3 : 45
sym 125 cm3 : 6
Quantité ou étendue: en application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum. Pas de montant minimum annuel, mais un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est relatif à la fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues…
… multimarquesle parc est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme :cygnus 125 cm3 : 2emax (scooter électrique) : 3honda deauville : 24honda s wing : 8honda 650 transalp : 2honda dylan : 1honda varadero 125 : 5honda xl 125 : 5honda xl 650 : 2mbk flipper : 64quad bombardier 1scooter joyride 125 cm3 : 8scooter majesty 125 cm3 : 8scooter sym < 50 cm3 : 45sym 125 cm3 :6
… multimarques
le parc est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme :
quad bombardier 1
sym 125 cm3 :6
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.
La valeur des prestations par lot est susceptible de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
50 000 euro(s) HT maximum
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de un an, et pour une durée maximale de 4 An(S). A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/178
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15
IA38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique parc roulant - 14 rue paul négrin, 06150 Cannes-la-Bocca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 déc. 2012
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Pas d'avance prévue.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 : 1) Le montant de l'offre (pondération : 70 %);2) La valeur technique de l'offre (pondération : 20 %) analysée au travers du mémoire technique du candidat à savoir : - qualités techniques des moyens humains et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations prévues au contrat (10%),- modalités de déploiement de la maintenance afin d'assurer une intervention rapide ou une disponibilité permanente pendant la durée du contrat (10%);3) Les délais d'exécution fixés dans l'acte d'engagement (pondération : 10 %). (100)
2. Lot 2 : 1) Le montant de l'offre (pondération : 80%);le délai de livraison fixé dans l'acte d'engagement (pondération : 20%) . (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes - salle du Conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/178
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
visite facultative : Les candidats pourront procéder, s'ils le souhaitent et sur rendez-vous (+33 497064982), à l'examen des véhicules sur site :
Service logistique, Parc Roulant
14 rue Paul Négrin
06150 Cannes la Bocca.
Cette visite facultative devra être effectuée avant le lundi 20.1.2014 à 17:00.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
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il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire no13/178 - maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules 2 roues multimarques - lot no ...... - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les
offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application
(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -
NOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement
l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs :
Direction des achats
Tél. +33 497064550
Fax +33 497064540.
Renseignements techniques :
Logistique et parc roulant
Tél. +33 497064802
Fax +33 497064809.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 249-436297 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148198
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436297
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Pour le lot 1 : Montant maximum annuel :50 000 EUR HT Date de signature du marché : 24.3.2014 Le montant de l'offre s'élève à : 4 261.61 EUR TTC , tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Pour le lot 2 : Montant maximum annuel :50 000 EUR HT Date de signature du marché : 24.3.2014 Le montant de l'offre s'élève à : 12 351.24 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 275 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 : 1) Le montant de l'offre (pondération : 70 %);2) La valeur technique de l'offre (pondération : 20 %) analysée au travers du mémoire technique du candidat à savoir : - qualités techniques des moyens humains et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations prévues au contrat (10%),- modalités de déploiement de la maintenance afin d'assurer une intervention rapide ou une disponibilité permanente pendant la durée du contrat (10%);3) Les délais d'exécution fixés dans l'acte d'engagement (pondération : 10 %). (1)
2. Lot 2 : 1) Le montant de l'offre (pondération : 80%);le délai de livraison fixé dans l'acte d'engagement (pondération : 20%) . (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Société Marc Moto
Adresse postale: 86 avenue Paul Doumer
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Courrier électronique: marcmototechnique@wanadoo.fr 📧

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Source: OJS 2014/S 085-148198 (2014-04-28)
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