Maintenance, remplacement et nettoyage des abri-voyageurs départementaux

Département de Seine-Maritime

Opérations de maintenance à conduire sur les abris-voyageurs ; réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des déchets. Remplacement des anciens abris ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs pour des arrêts nouvellement aménagés. Déplacement d'abri-voyageurs. Nettoyage des vitres et des toits et diagnostic des réparations à effectuer.
Marchés à bons de commande répartis en 2 lots, avec montant minimum, sans montant maximum.
Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

— la prestation du lot 1 porte sur la maintenance et remplacement ou le déplacement des abri-voyageurs,— la prestation du lot 2 porte sur le netttoyage et diagnostic des 532 abri-voyageurs actuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des transports - administration générale, avenue du Grand Cours – BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276441
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande réparti en 2 lots avec montant minimum sans montant maximum. Pour le lot 1 : le montant minimum annuel est de 70 000 EUR (TTC). Pour le lot 2 : le montant minimum annuel est de 27 500 EUR (TTC). Pour le lot 1 : Le critère " qualité des prestations " sera noté sur 10 en fonction des éléments figurant dans un mémoire technique selon les sous-critères suivants : — critère qualité des opérations noté sur 6, — critère de qualité des modèles et matériaux utilisés noté sur 3, — critère efficacité, délai d'intervention noté sur 1. Pour le lot 2 : — description de l'organisation de l'entreprise notée sur 3, — description des conditions de travail liées à la sécurité des intervenants notée sur 1, — description des documents permettant la communication avec le Département notée sur 2, — temps consacré à l'intervention noté sur 2, — description des actions pour la préservation de l'environnement notée sur 2. Les reconductions sont des options au sens des directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande répartis en 2 lots, avec montant minimum, sans montant maximum.

Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remplacement, maintenance des abris-voyageurs départementaux
Brève description:

Opérations de maintenance à conduire sur les abris-voyageurs :Maintenance des abris-voyeurs : réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des débris.Remplacement des anciens abri-voyageurs ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs pour des arrêts nouvellement aménagés.Déplacement des abri-voyageurs en cas de déplacement d'un arrêt.

Opérations de maintenance à conduire sur les abris-voyageurs :

Maintenance des abris-voyeurs : réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des débris.

Remplacement des anciens abri-voyageurs ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs pour des arrêts nouvellement aménagés.

Déplacement des abri-voyageurs en cas de déplacement d'un arrêt.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché lot 1 : 1 an renouvelable dans la limite de 3 fois par reconduction expresse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage et diagnostic des abri-voyageurs répartis en 3 zones géographiques sur l'ensemble du territoire seinomarin
Brève description:

Nettoyage des vitres et des toits (face interne et externe) et diagnostic des réparations à…

… effectuer.Actuellement les prestations concernent les 532 abri-voyageurs départementaux répartis en trois zones géographiques du territoire seinomarin.

… effectuer.

Actuellement les prestations concernent les 532 abri-voyageurs départementaux répartis en trois zones géographiques du territoire seinomarin.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché de 1 an, renouvelable dans la limite de 3 fois par reconduction expresse.

Quantité ou étendue:

— la prestation du lot 1 porte sur la maintenance et remplacement ou le déplacement des abri-voyageurs,

— la prestation du lot 2 porte sur le netttoyage et diagnostic des 532 abri-voyageurs actuels.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures :

1) présence effective des pièces demandées;

2) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour la durée du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatives aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché pourra être demandée en contrepartie d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient de ressources propres de la collectivité. Les paiements s'effectueront par mandats administratifs, le délai de paiement des factures est de 30 jours suivant la réception de la dite facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'offre est présentée en groupement d'entreprise conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire en cas d'attribution.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations - pondération 7
2. la qualité des prestations - pondération 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Lascabettes et Paul Cohen
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des transports, avenue du Grand Cours
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande réparti en 2 lots avec montant minimum sans montant maximum.

Pour le lot 1 : le montant minimum annuel est de 70 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2 : le montant minimum annuel est de 27 500 EUR (TTC).

Pour le lot 1 :

Le critère " qualité des prestations " sera noté sur 10 en fonction des éléments figurant dans un mémoire technique selon les sous-critères suivants :

— critère qualité des opérations noté sur 6,

— critère de qualité des modèles et matériaux utilisés noté sur 3,

— critère efficacité, délai d'intervention noté sur 1.

Pour le lot 2 :

— description de l'organisation de l'entreprise notée sur 3,

— description des conditions de travail liées à la sécurité des intervenants notée sur 1,

— description des documents permettant la communication avec le Département notée sur 2,

— temps consacré à l'intervention noté sur 2,

— description des actions pour la préservation de l'environnement notée sur 2.

Les reconductions sont des options au sens des directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276441 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 100,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, administration générale, avenue du Grand Cours, BP 71107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442719
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276441
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Cet avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Les deux marchés sont consultables au Département de Seine-Maritime à la Direction des transports - service administration générale. Annonce nº 233, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de Seine-Maritime

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 252-442719 (2013-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)