Maintenance, remplacement et création des installations anti-intrusion dans les bâtiments communaux

Ville de Puteaux

Maintenance, remplacement et création des installations anti-intrusion dans les bâtiments communaux.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en ce qui concerne la maintenance corrective, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005694
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie +33 146929395 Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre : — l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — le bordereau des prix unitaires dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise, — la situation fictive / maintenance préventive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), — la situation fictive / maintenance corrective (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), — le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants, — les moyens humains (qualification et expérience) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, — les modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de maintenance demandées, — la description du traitement des demandes d'interventions émanant du service Bâtiments de la ville, Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ; Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 50 points) : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard : — les moyens humains (qualification et expérience) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 35 points), — la qualité des modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de maintenance et du traitement des demandes d'interventions (sur 15 points). 2) Le prix (noté sur 50 points) : Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans les 2 situations fictives. Le montant de l'offre du candidat sera déterminé par le résultat de l'addition du montant de la situation fictive / maintenance préventive et du montant de la situation fictive / maintenance corrective. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, remplacement et création des installations anti-intrusion dans les bâtiments communaux.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en ce qui concerne la maintenance corrective, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
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Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 3 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 163/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics -décret no2006-975 du 1er août 2006).
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— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)).
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret nº 2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 163/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
FRANCE
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie +33 146929395
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs à l'offre :
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le bordereau des prix unitaires dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— la situation fictive / maintenance préventive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— la situation fictive / maintenance corrective (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants,
— les moyens humains (qualification et expérience) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations,
— les modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de maintenance demandées,
— la description du traitement des demandes d'interventions émanant du service Bâtiments de la ville,
Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard :
— les moyens humains (qualification et expérience) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 35 points),
— la qualité des modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de maintenance et du traitement des demandes d'interventions (sur 15 points).
2) Le prix (noté sur 50 points) :
Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans les 2 situations fictives. Le montant de l'offre du candidat sera déterminé par le résultat de l'addition du montant de la situation fictive / maintenance préventive et du montant de la situation fictive / maintenance corrective. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 005-005694 (2013-01-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222716
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005694
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en ce qui concerne la maintenance corrective, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Montant minimum annuel : 20 000 EUR ht Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, trois fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce no181, B.O.A.M.P. 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Deltatech
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 129-222716 (2013-07-02)
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Produits/services:
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