Maintenance qualitative et évolutive du jeu de valeurs "Loinc biologie"

ASIP santé

Le présent marché porte sur la maintenance qualitative et évolutive du jeu de valeurs "Loinc biologie"." logical observation identifiers names & codes " (loinc) est une terminologie internationale de référence pour le codage des observations et des documents électroniques, publiée par le regenstrief institute, téléchargeable librement sur http://loinc.org/downloads Chaque item de cette terminologie possède un code loinc, un libellé de référence en anglais, des traductions de ce libellé dans différentes langues, et une cinquantaine de propriétés. La terminologie comporte plus de 70 000 items, dont environ 50 000 représentent des éléments d'examens de biologie médicale.les objectifs fixés par le présent marché sont :1.l'amélioration qualitative et l'extension de la couverture du jeu de valeurs, en tenant compte de : l'évolution des besoins de la biologie médicale en france ;L'Enrichissement régulier de la terminologie internationale de référence loinc.2.la création et la maintenance de la mise en correspondance du jeu de valeurs avec la nomenclature des actes de biologie médicale (nabm) ;3. Sur commande explicite de l'asip santé en complément et en parallèle de l'exécution des actions déjà listées, des travaux complémentaires pour :- la réalisation d'autres alignements du jeu de valeurs;
- la production d'autres formats de distribution du jeu de valeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidal SA (mandataire)

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de normalisation et de classification des contenus et des données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Asip santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181885
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.Pour toute question relative à l'utilisation de la solution de dématérialisation " http://www.e-marchespublics.com ", les candidats peuvent contacter le support téléphonique de la plateforme, tous les jours ouvrés, aunuméro suivant : +33 172365548. Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la maintenance qualitative et évolutive du jeu de valeurs "Loinc biologie"." logical observation identifiers names &Amp; codes " (loinc) est une terminologie internationale de référence pour le codage des observations et des documents électroniques, publiée par le regenstrief institute, téléchargeable librement sur http://loinc.org/downloads Chaque item de cette terminologie possède un code loinc, un libellé de référence en anglais, des traductions de ce libellé dans différentes langues, et une cinquantaine de propriétés. La terminologie comporte plus de 70 000 items, dont environ 50 000 représentent des éléments d'examens de biologie médicale.les objectifs fixés par le présent marché sont :1.l'amélioration qualitative et l'extension de la couverture du jeu de valeurs, en tenant compte de : l'évolution des besoins de la biologie médicale en france ;L'Enrichissement régulier de la terminologie internationale de référence loinc.2.la création et la maintenance de la mise en correspondance du jeu de valeurs avec la nomenclature des actes de biologie médicale (nabm) ;3. Sur commande explicite de l'asip santé en complément et en parallèle de l'exécution des actions déjà listées, des travaux complémentaires pour :- la réalisation d'autres alignements du jeu de valeurs;

- la production d'autres formats de distribution du jeu de valeurs.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. L'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché. Le marché a une durée initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire dc 4).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'ASIP santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général, agence des systèmes d'information partagés de santé
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé)
Point de contact: Service juridique
Fax: +33 158453367 📠
URL pour informations complémentaires: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 106-181885 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401522
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181885
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés suivantes : 1°) Vidal S.A.(mandataire) 21 rue Camille Desmoulins 92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – tél. +33 173281100; 2°) Mondeca SA (co-traitant) – 3 cité Nollez 75018 Paris – tél. +33 144923500; 3°) Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) – 3 avenue Victoria 75184 Paris Cedex 04 – tél. +33 140275037; 4°) Société française d'informatique de laboratoire – CHU de Brabois – 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – Tél : 03.83.53.41.21 – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-01. Annonce n° 339, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Proposition financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Vidal SA (mandataire)
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92789
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

De même, cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Source: OJS 2013/S 231-401522 (2013-11-25)

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