Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compacte de voirie

Ville de Rosny-sous-Bois

Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie. Il s'agit de deux balayeuses compactes de voirie RAVO 540 de 4 à 5 m3 et d'une balayeuse de voirie compacte Tennanta80.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353646
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe no 1 pour chacun des lots dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; le bordereau des prix unitaires pour fourniture pièces détachées et maintenance corrective pour chacun des lots ; le détail quantitatif estimatif pour fourniture pièces détachées et maintenance corrective pour chacun des lots ; le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des criètres de choix des offres. Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges. Ledossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-Sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie - lot (s) - Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord cardre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum annuels. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.
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Brève description:
Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie. Il s'agit de deux balayeuses compactes de voirie RAVO 540 de 4 à 5 m3 et d'une balayeuse de voirie compacte Tennanta80.
Numéro du lot: 1
Brève description: Balayeuses compactes de voirie de marque RAVO 540
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayeuse compacte de voirie de marque TENNANT A80
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: AOOBalayeusesMJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 32 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui n'en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés et signés :
- lettre de candidature Dc1 (dernière mise à jour) ;
- déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour)
- liste de références et expériences professionnelles, techniques et financières ;
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 52 §1 du Code des Marchés Publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
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En cas de groupement : Les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises et disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis marchés publics.
Pour le cas où le candidat désire développer une rubrique particulière issue des formulaires ou imprimés, il a la possibilité de rédiger sur papier libre en rappelant la référence du document auquel il se rapporte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance : garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance corrective. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites dans le Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 25 % pour la maintenance préventive sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ; 25 % pour la fourniture pièces détachées et maintenance corrective sur la base du détail quantitatif estimatif (50)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique : 40 % Moyens techniques, humains et organisation mise en oeuvre dans le cadre de ce marché (Disposition d'un atelier dûment équipé et d'un véhicule de type poids-lourd (cf art 3.4 du Ccp) ; 10 % Mesures mises en place en matière de développement durable pour ce marché. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOBalayeusesMJ
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe no 1 pour chacun des lots dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; le bordereau des prix unitaires pour fourniture pièces détachées et maintenance corrective pour chacun des lots ; le détail quantitatif estimatif pour fourniture pièces détachées et maintenance corrective pour chacun des lots ; le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des criètres de choix des offres.
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Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Ledossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-Sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie - lot (s) -
Afficher plus
Renseignements administratifs et techniques :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353646 (2013-10-16)
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