Maintenance préventive et corrective, renouvellement et réaménagement du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore, et mise en place des illuminations festives

Ville de Noisiel

Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu d'allotissement juridique au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Cependant, les prestations du présent marché sont réparties en quatre lots techniques attribués par marché unique et récapitulées comme suit :
— lot technique n° 1 : Maintenance préventive à garantie de résultats ;
— lot technique n° 2 : Maintenance corrective ;
— lot technique n° 3 : Illuminations festives ;
— lot technique n° 4 : Travaux neufs.
S'agissant du lot technique no 1, la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire annuel. S'Agissant des lots techniques no 2, 3 et 4, ces lots techniques sont traités à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sur la base de prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires par le candidat. Le montant total des commandes ne pourra excéder un maximum annuel fixé comme suit :
— lot technique n° 2 : Maintenance corrective
montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
— Lot technique n° 3 : Illuminations festives
montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.
— Lot technique n° 4 : Travaux neufs
montant maximum annuel : 500 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché public est conclu pour un an à compter du 1.1.2014. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un an.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ?

• Ville de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377373 📞
Fax: +33 160377449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279640
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Conditions de participation de la candidature : — critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché ; — justifications à produire : celles fixées dans le règlement de la consultation (document accessible gratuitement, comme l'ensemble des pièces du dossier de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur) ; Conditions de remise des offres : — les offres seront transmises: soit par voie électronique (sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur), soit en base papier par dépôt direct ou voie postale, selon les modalités déclinées dans le Règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Il n'est pas prévu d'allotissement juridique au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Cependant, les prestations du présent marché sont réparties en quatre lots techniques attribués par marché unique et récapitulées comme suit :

— lot technique n° 1 : Maintenance préventive à garantie de résultats ;

— lot technique n° 2 : Maintenance corrective ;

— lot technique n° 3 : Illuminations festives ;

— lot technique n° 4 : Travaux neufs.

S'agissant du lot technique no 1, la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire annuel. S'Agissant des lots techniques no 2, 3 et 4, ces lots techniques sont traités à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sur la base de prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires par le candidat. Le montant total des commandes ne pourra excéder un maximum annuel fixé comme suit :

— lot technique n° 2 : Maintenance corrective

montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.

— Lot technique n° 3 : Illuminations festives

montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.

— Lot technique n° 4 : Travaux neufs

montant maximum annuel : 500 000 EUR HT.

Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Le marché public est conclu pour un an à compter du 1.1.2014. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un an.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013/051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Noisiel, 77186 Noisiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres/Prix global et forfaitaire annuel s'agissant du lot technique no 1 / Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées s'agissant des lots techniques n° 2, 3 et 4/Prix révisables/Paiement par acomptes mensuels s'agissant du lot technique n° 1/Paiement sur bons de commande s'agissant des lots techniques n° 2, 3 et 4/Pas de Retenue de garantie/Paiement par mandat administratif/Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures/Taux intérêts moratoires : taux BCE. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier pourra être transmis :

— à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du trésor public) auprès du secteur marchés publics: demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public) ;

— à titre gracieux par téléchargement direct du dossier sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. pondéré à 60 %.
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du CDPGF du lot technique no 1 et des DQE des lots techniques no 2, 3 et 4. pondéré à 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier - services techniques - secteur infrastructures
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Point de contact: M. Pascal Afonso, adjoint au responsable du secteur infrastructures
Téléphone: +33 160377403 📞
Courrier électronique: pascal.afonso@mairie-noisiel.fr 📧
Fax: +33 160377397 📠
Adresse postale: 26 place Emile Menier - direction des finances et marchés publics - secteur des marchés publics
Point de contact: M. Damien Arcin, responsable du secteur des marchés publics; Mme Corinne Hedoux, assistante de la direction des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 160377349 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/051
Informations complémentaires

Conditions de participation de la candidature :

— critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché ;

— justifications à produire : celles fixées dans le règlement de la consultation (document accessible gratuitement, comme l'ensemble des pièces du dossier de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur) ;

Conditions de remise des offres :

— les offres seront transmises: soit par voie électronique (sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur), soit en base papier par dépôt direct ou voie postale, selon les modalités déclinées dans le Règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée ; il peut également saisir le maire de la ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse;

— le candidat peut en outre former un recours en référé précontractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier ;

— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au joue ;

— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 160-279640 (2013-08-19)

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