Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics de la Région Bretagne

Région Bretagne

Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics de la Région Bretagne. À titre indicatif, le périmètre identifié au 1.10.2013 est de 237 ascenseurs, 41 monte-charges non accompagnés et 10 plateformes élévatrices. Le délai global d'exécution est d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de trois ans. A titre d'information, la date d'effet du marché est fixée au 1.1.2014, sauf dates de prises d'effet spécifiques de certains appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2013-09-26	Informations complémentaires
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Téléphone: +33 299271010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321107
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 3 ans. À titre d'information, la date d'effet du marché est fixée au 1.1.2014, sauf dates de prises d'effet spécifiques de certains appareils précisées dans le Bordereau de prix unitaires «Maintenance préventive». La date de fin du marché sera unique pour tous les appareils et est fixée au 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des Côtes-d'Armor
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics du département des Côtes-d'Armor.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du Finistère
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics du Département du Finistère.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département d'Ille-et-Vilaine.
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics du département d'Ille-et-Vilaine.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département du Morbihan
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du patrimoine d'appareils élévateurs des lycées publics du département du Morbihan.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-0123-DILINV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (maintenance), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de candidature (obligatoire), formulaire Dc1 fourni par l'administration et disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste de références d'études ayant un objet similaire et réalisées au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le pouvoir adjudicateur, avec mention et coordonnées d'un référent du pouvoir adjudicateur, ou des attestations de ce dernier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie sur le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Région Bretagne. Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour 70%, avec les sous-critères suivants : moyens humains (35 points) ; moyens matériels (30 points) ; performances en matière de protection de l'environnement (5 points) (70)
2. Prix pour 30%, avec les sous critères suivants : - Cohérence du bordereau de prix unitaires (Bpu) "maintenance préventive" pour 20 points ; Cohérence du bordereau de prix unitaires (Bpu) "maintenance corrective" : 10 Points, décomposés comme suit : Montant cumulé des postes de coûts portés au BPU (5 points) / Taux horaire proposé par les candidats (5 points) / Coefficient sur déboursé proposé par les candidats (2 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil régional de Bretagne
Point de contact: M. Chopin/M. Guilloux/Mme Larour
Téléphone: +33 299271130 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0123-DILINV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321107 (2013-09-20)

Informations complémentaires (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327998
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321107
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2013/S 190-327998 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045274
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont donnés à titre d'information et correspondent à la maintenance préventive annuelle. La maintenance corrective n'est pas indiquée puisqu'elle correspond à la somme des lignes du bordereau de prix unitaires. Annonce no212, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix pour 30%, avec les sous critères suivants : - Cohérence du bordereau de prix unitaires (Bpu) "maintenance préventive" pour 20 points ; Cohérence du bordereau de prix unitaires (Bpu) "maintenance corrective" : 10 Points, décomposés comme suit : Montant cumulé des postes de coûts portés au BPU (5 points) / Taux horaire proposé par les candidats (3 points) / Coefficient sur déboursé proposé par les candidats (2 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Otis Rennes
Adresse postale: 2 rue des Mesliers
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35514

2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 18 rue Maupertuis
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

3️⃣
Nom: ABH ascenseurs
Adresse postale: BP 73
Commune postale: Pacé
Code postal: 35742

4️⃣
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 94 rue Gaspard Monge
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2014/S 028-045274 (2014-02-05)

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