Maintenance preventive et corrective des systemes de securite/surete dans divers batiments municipaux de la Ville de Levallois

Quantité ou étendue

Les prestations de maintenance préventive seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Les prestations de maintenance corrective seront réglées après chaque intervention effectuée au regard d'un bon de commande.Les montants minimum et maximum annuels pour la maintenance corrective sont les suivants:— montant minimum annuel: 100 000 EUR (H.T.),— Montant maximum annuel: 450 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique et décomposée comme suit :

- moyens techniques et humains mis à la disposition pour l'exécution du marché -

noté sur 6

- méthodologie d'intervention dans le cadre des maintenances préventives et correctives- noté sur 4

le prix sera analysé comme suit:au regard du bordereau des prix unitaires complété et d'une commande-type pour les prestations de maintenance corrective, noté sur 5 et au regard du cadre de DPGF complété, pour les prestations de maintenance préventive,noté sur 5.

Les délais seront analysés au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique aau regard des délais d'interventions en cas de dépannage proposés par le candidat dans le respect de ceux indiqués au sein du CCTP et au regard des délais d'établissement et de transmission des documents administratifs tels que les devis, Dossiers des ouvrages exécutés proposés par le candidat dans le respect de ceux indiqués au sein du Cctp.

La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique en termes de transports, de recyclage des déchets et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Bornet

Tél : 0149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.

Les modalités de la visite, organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats, sont fixées à l'article 2.14 du règlement de la consultation. La date de visite est fixée au mercredi 25 septembre 2013 à 9h00.

Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite complété par eux et signé par la Personne Publique sous peine de rejet de leur offre.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 24 septembre 2013 à 12h00.

En raison du changement de locaux des services de la Commande Publique, l'adresse de dépôt des plis est différente de l'adresse de retrait des dossiers. Par ailleurs pour cette même raison, aucune offre ne pourra être déposée entre le 27 septembre et le 30 septembre inclus.

Le présent marchéà bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises.

La valeur totale du marché est comprise entre 400 000 euros HT et 1 800 000 euros HT compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive tel que proposé dans l'offre du candidat retenu.

Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier de la consultation incluant la DPGF sous format Cd-Rom à l'adresse suivante :

direction de la commande Publique

90-92 Rue Baudin

92300 LEVALLOIS Perret

Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi

dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le lundi 30 septembre 2013.toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 4 octobre 2013.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir unnuméro de télécopie valide.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

En cas de remise sous format papier, l'offre du candidat, qui comportera l'ensemble des documents requis à l'article 6 du règlement de consultation, devra être fournie à la Ville de Levallois Perret sous pli fermé en double exemplaire papier, l'un portant la mention " original ", l'autre la mention " copie " et un exemplaire sous format électronique (CD-ROM ou Usb).

Les données de la version papier et de la version informatique doivent être identiques. En cas d'incohérence et sauf erreur manifeste, les données de la version papier primeront, pour l'analyse des offres, sur celles de la version informatique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité/sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois.

Brève description

Il s'agit des systèmes Incendie/Intrusion/Contrôle d'accès (Ca)/Vidéo protection/éclairage de Sécurité/Groupe Électrogène et Poste Haute Tension/Basse Tension (Ht/Bt).

Quantité ou étendue

Les prestations de maintenance préventive seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Description des options

Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.